Assurance dommages aux biens

Limites et montants garantis

• Limite contractuelle d'indemnité (L.C.I.) fixée à 10 000 000 €.
• Montants par poste renseignés pour plusieurs rubriques (exemples issus du tableau des garanties) : 1 205 643 € ; 2 757 404 € ; 547 141 € ; 598 321 €.
• Garanties annexes et montants spécifiés : investissements 100 000 € ; honoraires d'experts 50 000 € ; recours des locataires et tiers 500 000 € ; garantie "tous dommages" 5 000 000 €.

Franchises et modalités d'indemnisation

• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres sinistres : franchise = 10 % des dommages, avec minimum 10 000 € et maximum 30 000 €.
• Indemnisation par sinistre selon postes et quotités définies dans le tableau des montants garantis.

Gestion des sinistres et exigences opérationnelles

• Gestion complète des sinistres : déclaration, traitement, expertise, proposition d'indemnisation et suivi des dossiers.
• Plateforme de déclaration et suivi en ligne, accusés de réception, remontées statistiques et livrables de reporting (bilans, indicateurs de sinistralité).
• Prise en charge des frais annexes prévus (honoraires d'experts, pertes indirectes forfaitaires, pertes de loyers selon postes garantis).

Modalités complémentaires

• Organisation de la gestion : modalités de suivi, reporting et échanges opérationnels (système de gestion, bilans périodiques, modalités d'échanges électroniques).
• Prévision de dispositions relatives aux majorations de primes et conditions particulières selon conjoncture et clauses spécifiques liées aux garanties.