Collecte, manutention et valorisation des déchets

Département du Doubs
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
4 ans (à partir du 09/02/2026)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Collecte et destruction de documents confidentiels

Description générale

  • Fourniture, pose, gestion et retrait de conteneurs fermés et verrouillables destinés exclusivement aux documents confidentiels.

Opérations demandées

  • Mise à disposition de conteneurs sécurisés de différentes capacités (ex. ~5–7 m3, ~10 m3, ~20 m3) avec système de fermeture inviolable.
  • Collecte sur demande : enlèvement ponctuel du conteneur rempli selon sollicitation.
  • Transport sécurisé du conteneur plein vers l’unité de traitement.
  • Traitement rendant les documents illisibles (destruction physique ou destruction suivie de revalorisation) : la méthodologie doit garantir impossibilité de lecture des documents fournis à l’état initial (aucun traitement préalable supposé côté déposant).

Traçabilité et conformité

  • Tenue de registres et production de justificatifs de traçabilité (origine, volume, modalité de traitement, destination) sur demande.

Sécurité et modalités d’intervention

  • Respect des règles de sécurité pendant dépôt/enlèvement, absence de déversement, et établissement d’un plan de prévention. Prestation à réaliser sans altération des consignes de confidentialité.

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