482 marchés publics Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.

• Réalisation ITE (systèmes conformes CSTB/ATE/DTA si non traditionnels) et application de peintures (lasures, pliolite) sur façades isolées, adaptation des couches selon supports (bois, métal, enduit).
• Préparation des supports (décapage, traitement rouille, rebouchage), installation d'échafaudages et protections, respect des temps de séchage et des états de finition A/B/C.
• Contrôles et essais conformes aux DTU (prélèvements, essais d'adhérence, épaisseur), livrables DAO/CAO et dossier de récolement à fournir.
• Travaux réseaux eaux pluviales/usées : branchements, essais de pression/compactage, passage caméra et remise de plans de récolement techniques.

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, CSSI et OPC.

Réalisation d'études techniques VDI détaillées : schémas de distribution, choix matériels, plans d'exécution, calculs et dossiers d'ouvrages exécutés (DOE).

Coordination SSI, réalisation de simulations thermiques dynamiques (STD) pour performance énergétique, et organisation des vérifications/essais (COPREC) par famille d'ouvrages.

Accompagnement 1 % culturel et suivi post‑réception avec bilans et optimisation des installations.

Fourniture et pose de mâts, crosses et luminaires LED (divers modèles), avec drivers DALI et protections.

Étude d'éclairement et dimensionnement pour assurer homogénéité et efficience énergétique.

Dépose des installations existantes, réalisation de massifs et chambres, tirage de câbles et raccordements électriques, puis remise en état des voiries.

Sécurité de chantier (PPSPS/SPS), gestion et traçabilité des déchets, essais, récolement et fourniture des DOE et notices de maintenance.

Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.