506 marchés publics

La révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour le Pays de Châteaugiron Communauté comprend plusieurs phases :

• Diagnostic partagé : évaluation des résultats du PLH actuel, analyse démographique, état des lieux des logements, et analyse de l'offre et de la demande en habitat.
• Définition des orientations stratégiques : élaboration des orientations basées sur le diagnostic et projections démographiques.
• Définition d'un programme d'actions : création d'un programme opérationnel avec identification des maîtres d'ouvrage et indicateurs d'évolution.
• Accompagnement jusqu’à l’approbation du PLH : assistance durant la phase administrative jusqu'à l'adoption.

L'opération concerne l'aménagement des abords d'un pôle associatif, incluant divers travaux techniques tels que :

• Terrassement et dégagement des emprises.
• Réalisation de voiries, voies vélo, et stationnements.
• Installation d'éclairage public et mise en place de signalisation.
• Démolitions et préparation des sites, y compris la gestion des réseaux d'eaux pluviales.
• Création de bordures et caniveaux, ainsi que la mise en œuvre d'enrobés.

Les prestations de vérification des moyens de levage incluent :

• Vérifications conformes aux normes et décrets en vigueur, notamment le Code du travail.
• Périodicité des vérifications : annuelle pour les équipements immobiles, semestrielle pour les équipements mobiles, et trimestrielle pour les bennes à ordures ménagères.
• Accompagnement par un agent de Rennes Métropole lors des interventions.
• Étiquetage des équipements vérifiés et fourniture d'un rapport détaillé après chaque intervention.

Souscription de contrats d'assurance pour les risques statutaires, incluant :

• Remboursement des coûts liés aux obligations statutaires pour les agents selon le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
• Indemnités journalières pour arrêts de travail, frais médicaux et capital décès en cas d'accident ou maladie professionnelle.
• Gestion des sinistres par l'assureur avec modalités de déclaration.
• Tarification séparée pour chaque garantie et contrat d'une durée ferme de 4 ans.

Les prestations incluent des missions d'audit interne et de conseil, organisées en trois catégories principales :

1. Missions d’audit interne :

   • Audit de conformité, performance et gouvernance, avec un plan triennal actualisé chaque année.
   • Prévision de 6 missions sur 2025-2027, modifiables par la direction.

2. Missions d’audit interne hors plan :

   • Audits ponctuels pour des besoins urgents, à réaliser rapidement.

3. Missions de conseil :

   • Appui technique et méthodologique sur demande, sans expression d’opinion, incluant l'amélioration des processus internes et la gestion des risques.

Le projet concerne la maîtrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries de l'établissement de formation du Saumurois.

Les prestations techniques demandées incluent :

• Réalisation d'études de diagnostic et relevé du bâtiment.
• Élaboration d'avant-projets sommaires et définitifs avec estimation des coûts.
• Conception générale de l'ouvrage et préparation du calendrier d'exécution.
• Assistance pour la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution des travaux.
• Organisation des opérations de réception et suivi des réparations nécessaires.

Fourniture de réactifs pour la recherche d'anticorps anti HLA Classe I et II par technique de fluorimétrie Luminex.

• Kits de recherche des anticorps anti HLA Classe I et II.
• Sérums contrôle négatif et positif.
• Réactifs pour diminution du bruit de fond.
• Logiciel d'interprétation des données et formation du personnel.