534 marchés publics

L'évaluation des missions de service public pour la promotion des produits agroalimentaires français à l'international comprend :

• Analyse du mode de gestion financière du concessionnaire, incluant la vérification des actions programmées et la conformité de la gestion comptable.
• Analyse du mode de gestion opérationnelle, vérifiant la régularité des missions et la performance du concessionnaire.
• Production de rapports d'évaluation et recommandations pour le futur contrat de concession.

Recrutement d'un programmiste pour la réorganisation et la rénovation des sites de restauration.

• Réorganisation de l’activité de restauration de l’Assemblée nationale d’ici 2030.
• Propositions pour adapter la capacité d’accueil à la demande actuelle et projetée.
• Élaboration d’un diagnostic et études fonctionnelles pour des scénarios de réorganisation.
• Respect des contraintes techniques et architecturales, tout en évitant toute rupture de service.

Le relevé de charpentes métalliques est requis pour 8 structures situées en toiture au 3ème étage du Palais de Tokyo.

• Caractérisation des charpentes en termes de géométrie, composition, sections et assemblages.
• Prise de contact avec le site pour planifier les interventions.
• Rapport définitif à remettre dans un délai de 3 semaines après la dernière intervention.

Un réseau de chaleur multi énergie est à concevoir et réaliser, comprenant plusieurs phases et tranches :

• Phase 1 – Conception réalisation :

  • Construction du réseau principal et des sous-stations pour la tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

• Phase 2 – Exploitation – maintenance :

  • Durée de 8 ans pour la tranche ferme, avec des options d'extension d'un an.

• Bâtiments concernés :

  • UBM, BSA, CNRS, ARTS ET METIERS, avec un total de 92 sous-stations à créer.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif.

• Assistance à la CCCA : information et relations avec les usagers, suivi des documents contractuels, établissement des dossiers de demande de subvention.
• Déroulement de la mission : rôles des intervenants, conditions d'intervention, étapes de réhabilitation.
• Relations avec les usagers : prise de contact, organisation de rendez-vous, présentation des résultats.
• Gestion des conventions et suivi financier : états des dépenses, suivi des signatures, coordination des intervenants.

Mise en place de stations de mesures pour le Smage des 2 Morin.

• Installation de stations de mesures avec évaluation des sites et travaux de fixation.
• Déploiement de capteurs hydrométriques, étalonnage, nivellement et réalisation de campagnes de jaugeage.
• Installation de pluviomètres avec acquisition et transmission des données.
• Prévision d'un contrat de maintenance pour l'entretien des stations et équipements.

Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.

• Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
• Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
• Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
• Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
• Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
• Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
• Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
• Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.

Les travaux concernent l'installation de stores intérieurs et extérieurs, incluant :

• Fourniture et pose de stores à rouleau de protection solaire, semi-occultants, occultants, vénitiens et plissés pour châssis de toit.
• Installation de film adhésif pour protection solaire.
• Dépose de stores existants, fourniture de nuanciers, réalisation de supports, scellement, mise en œuvre de pièces de finition et essais de fonctionnement.

Tous les matériaux doivent être neufs et conformes aux normes.