Évaluation des missions de service public pour la promotion des produits agroalimentaires français à l'international

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un exercice d'évaluation des missions de service public dans le cadre de la concession de service public (CSP) pour la promotion BtoC des produits agroalimentaires français à l’international. Les prestations techniques demandées se décomposent en deux missions principales :

1. Analyse du Mode de Gestion Financière du Concessionnaire

   • Vérification de la réalisation effective des actions programmées.
   • Évaluation de la rigueur de la gestion des coûts, notamment :
     • S'assurer que le concessionnaire n'a pas surcompensé les charges de service public.
     • Vérification de la conformité de la gestion comptable.
     • Identification des marges de progrès en matière de gestion financière.
   • Production de comptes complets aux bornes de la CSP.
   • Analyse des écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé.
   • Analyse des prestations d'honoraires facturées et des charges externes.
   • Évaluation des co-financements et de leur impact sur la marge nette.

2. Analyse du Mode de Gestion Opérationnelle du Concessionnaire

   • Vérification de la régularité de la conduite des missions de service public.
   • Évaluation de la pertinence de la programmation et de la performance du concessionnaire.
   • Analyse des modalités de suivi de l'action par l'autorité concédante.
   • Rédaction de rapports d'évaluation et recommandations à intégrer dans le futur contrat de concession.

Pilotage et Cadrage des Prestations

Le Bureau des exportations et partenariats internationaux (BEPI) assure le pilotage de l'étude. Un comité de suivi est constitué pour superviser l'exécution de l'accord-cadre. Le calendrier des travaux d'audit est divisé en plusieurs phases, avec des livrables à fournir à chaque étape, incluant des rapports d'analyse, des recommandations, et des documents de synthèse.

Les livrables incluent :

• Un diaporama présentant la méthode et le calendrier de travail.
• Des rapports d'analyse des missions 1 et 2.
• Un rapport global intégrant toutes les analyses et recommandations.
• Des comptes-rendus des réunions de suivi.