311 marchés publics Haute-Garonne (31), Tarn (81)

Souscription d'une couverture complémentaire prévoyance visant le maintien de revenu des agents en complément des prestations statutaires (incapacité, invalidité, congés longue maladie/longue durée, temps partiel thérapeutique).

Garanties minimales obligatoires et options co-souscrites possibles (minoration de retraite, Décès/PTIA).

Prise en charge complète : conception et gestion du contrat, adhésions, liquidation des prestations, gestion des sinistres et réversibilité.

Outils et pilotage attendus : reporting, tableaux de bord, outils numériques et actions de prévention ; conformité RGPD exigée.

Fourniture et pose d'abris vélos couverts, arceaux et d'une station de gonflage/réparation.
Postes détaillés PF-1 à PF-10 incluant fondations, dallage et liaison aux voiries.
Exemples de quantités indicatives: PF-1 abri avec 10 arceaux ; PF-2 : 5 arceaux + station de gonflage ; PF-3 : 12 arceaux.
Remise d'un DOE, plans d'implantation et fiches produits exigés, travaux avec fondations adaptées.

• Fourniture et livraison de produits carnés (agneau, bœuf, volailles, autres références) avec quantities annuelles estimées listées au BPU.

• Exigences strictes de traçabilité (lot, DLC/DDM, origine), fiches techniques et fiches allergènes, conditionnements adaptés et respect de la chaîne du froid/HACCP.

• Commandes transmises électroniquement, confirmation des dates de livraison, possibilité de livraisons en urgence et procédures de substitution en cas d'indisponibilité.

• Mise à disposition de produits en prêt équivalente à au moins 50 % du montant annuel des commandes.

Travaux de réfection des accès et des espaces extérieurs comprenant rabotage, terrassements, pose d'enrobés (grenaillé calcaire, bicouche), cheminement PMR en sable stabilisé et terrasse en béton balayé.
Création et raccordement des réseaux d'eaux pluviales et installation du réseau d'éclairage public (fourreaux, candélabres, coffret).
Reprise de la microstation d'épuration, pose de bordures P1 et équipements urbains; fourniture et agrément d'échantillons matériaux avant démarrage.
Installation de chantier complète (bureaux, sanitaires, signalisation), tri et traçabilité des déchets selon prescriptions chantier vert.

Transport routier de passagers pour navettes demi‑journée, sorties journée/demi‑journée et séjours optionnels.

Navettes : environ 2 demi‑journées par mois en période scolaire, plages typiques 09:00–12:00 et 14:00–16:00, distance maxi 50 km, capacité indicative 20–60 enfants.

Sorties et séjours : sorties adaptables (préavis 24 h possible), séjours estimés 3–5/an avec déplacements jusqu’à 250 km aller‑retour.

Véhicules conformes (ceintures, accessibilité PMR, climatisation mai–oct.), dépannage/remplacement rapide (60 min en agglomération), annulation sans indemnité la veille avant 16:00.

Assurance couvrant frais et pertes liés aux atteintes et incidents informatiques (fraude, malveillance, ransomwares, DDoS, intrusions) et la reconstitution des données.
Limite d’indemnité annuelle de 1 000 000 € (au premier risque) avec sous‑plafonds indicatifs : extorsion/rançonnement 100 000 €, e‑réputation 100 000 €, sanctions administratives 100 000 €, assistance 100 000 €, protection juridique 50 000 €.
Couverture de la responsabilité civile cyber, des frais de notification des données personnelles et des pertes d’exploitation sans sous‑limitation pour certains postes.
Services associés : hotline 24/7, gestion de crise, accompagnement juridique, gestionnaire dédié et options de prévention (scans, phishing, plateformes de suivi).