253 marchés publics

Prestations juridiques en droit social comprenant :

• Conseil Juridique : consultations orales et écrites, veille juridique.
• Représentation en Justice : gestion et suivi des contentieux, rédaction de mémoires.
• Prestations Associées : appui lors de réunions, organisation d'événements sur l'actualité sociale.
• Modalités d'Exécution : exécution par bons de commande, possibilité de sous-traitance.

• Programmation et diffusion de films avec négociation distributeurs, projection et récupération des copies.
• Accueil et billetterie sur site et à distance ; grille hebdomadaire minimale de 14 séances et ouverture 50 semaines/an.
• Gestion administrative et financière : comptabilité, relations distributeurs et organismes, rapports mensuels/annuels et suivi de la billetterie.
• Développement d'un projet culturel et d'éducation à l'image, actions scolaires et ateliers ; mise en place d'un plan environnemental et d'un plan de communication.

Lot unique couvrant quatre contrats pour agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (incluant Mairie, CCAS et SAMD). Garanties principales : décès, accidents et maladies imputables au service (CITIS), maladie longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption. Effectifs et assiettes renseignés : CNRACL 197 agents (3 859 690 €), IRCANTEC 96 agents (781 670 €). Gestion des sinistres : déclaration 90 jours, tiers payant, contrôle médical, recours, accompagnement psychologique et rapport annuel.

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

• Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.

• Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.

Fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, incluant :

• Réception et traitement des commandes, suivi de l'exécution.
• Transport et remise des articles, respect des modalités de livraison.
• Garanties contre les vices cachés et respect des normes d'étiquetage.
• Fourniture de fiches techniques et d'échantillons sans contrepartie financière.

• Fourniture d'un profilomètre à aiguille avec stylet(s), PC portable dédié et logiciel d'acquisition/traitement.
• Livraison, installation, étalonnage et mise en service comprenant essais fonctionnels et vérification de conformité.
• Transfert de compétences et formation sur site, plus fourniture de la documentation technique et des pièces associées.
• Inclut la fourniture d'accessoires, d'outillages et la prise en compte de la disponibilité des pièces détachées et de la consommation électrique de l'équipement.