571 marchés publics
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Assurances des risques statutaires du personnel
Commune de Cabestany
Lot unique couvrant quatre contrats pour agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (incluant Mairie, CCAS et SAMD). Garanties principales : décès, accidents et maladies imputables au service (CITIS), maladie longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption. Effectifs et assiettes renseignés : CNRACL 197 agents (3 859 690 €), IRCANTEC 96 agents (781 670 €). Gestion des sinistres : déclaration 90 jours, tiers payant, contrôle médical, recours, accompagnement psychologique et rapport annuel.
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Fourniture et acheminement d'électricité
Commune de Saint Cyprien
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison listés, avec données de consommation fournies en annexe.
- Volumes calculés sur la base des annexes et considérés comme prévisionnels et non contraignants.
- Facturation mensuelle à terme échu, détaillée par point de livraison.
- Option d'intégration de certificats d'économie d'énergie (CEE) avec coût fixe ou actualisable selon l'offre.
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Fourniture de produits de désinfection et d'entretien
CNOUS
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :
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Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.
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Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.
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Marché national de fourniture d'articles d'art de la table à usage unique
CNOUS
Fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, incluant :
- Réception et traitement des commandes, suivi de l'exécution.
- Transport et remise des articles, respect des modalités de livraison.
- Garanties contre les vices cachés et respect des normes d'étiquetage.
- Fourniture de fiches techniques et d'échantillons sans contrepartie financière.
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Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers, utilitaires et engins
Toulouse Métropole
Fourniture de pièces de première monte ou équivalentes pour véhicules légers et utilitaires : filtration, freinage, suspension, pièces moteurs, démarrage/électricité et carrosserie. Livraison franco de port, livraisons quotidiennes (1–2/jour), délais cibles 72 h (48 h pour batteries), déchargement assuré par le fournisseur. Garantie minimale 1 an (batteries 1 an minimum, 2 ans souhaités). Remises fermes applicables sur tarif catalogue ; catalogues et mémoire technique exigés.
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Fourniture, livraison, installation et mise en service d'équipements d'épuration de gaz de synthèse
Institut Mines-Télécom Albi
Unité de filtration à haute température de gaz de synthèse conçue pour traiter un débit maximal de 80 Nm³/h à 400°C, capable de filtrer jusqu'à 30 g de particules/Nm³.
- Système de nettoyage par injection de gaz neutre à haute vitesse.
- Réceptacle démontable pour la collecte des particules, isolé thermiquement.
- Éléments filtrants avec options catalytiques et documentation complète à la livraison.
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Fourniture et mise en service d'un profilomètre à aiguille
ONERA
- Fourniture d'un profilomètre à aiguille avec stylet(s), PC portable dédié et logiciel d'acquisition/traitement.
- Livraison, installation, étalonnage et mise en service comprenant essais fonctionnels et vérification de conformité.
- Transfert de compétences et formation sur site, plus fourniture de la documentation technique et des pièces associées.
- Inclut la fourniture d'accessoires, d'outillages et la prise en compte de la disponibilité des pièces détachées et de la consommation électrique de l'équipement.
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Assurances multirisques et responsabilité
Commune de SERVIAN
Multirisques bâtiments et contenus couvrant bâtiments, mobiliers et matériels avec surface développée 19 530 m². Garanties larges (incendie, explosion, vandalisme, bris, dommages électriques, bris de machines informatiques) et plafonds spécifiques (ex. L.C.I. bris 50 k€, vol 100 k€). Franchises attendues (ex. générale 6 000 €, incendie/vol 10 000 €, tempête 20 % min. 20 000 €) et exigence de rédaction « tous sauf » des exclusions.
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Confection d'orthèses, prothèses et corsets sur mesure
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Confection sur mesure d'orthèses plantaires et chaussures orthopédiques avec moulage/prise de mesure.
- Essayages et retouches possibles en hospitalisation ou ambulatoire ; retouches livrées sous 48 h.
- Appareils identifiés par numéro de série, nom du fournisseur et date de fabrication.
- Fourniture de fiches techniques et notices en français, mention des matériaux (latex, phtalates) et proposition d'alternatives.
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Acquisition, location et maintenance de distributeurs automatiques de vêtements et de vestiaires automatiques
HOSPICES CIVILS DE LYON
Le lot 4 concerne l'acquisition, la location et la maintenance de Distributeurs Automatiques de Vêtements (DAV) pliés, sans gestion de stock.
- Fourniture de DAV avec plusieurs vêtements par case.
- Livraison, installation et mise en service des dispositifs.
- Formation du personnel à l'utilisation des DAV.
- Maintenance préventive et corrective, avec engagement de pièces détachées pendant 10 ans.
- Dispositifs garantissant sécurité, hygiène et ergonomie.