Accompagnement à l'élaboration du pacte financier et fiscal

• Phase 2 – Diagnostic financier et fiscal partagé : analyse rétrospective des budgets sur les six derniers exercices, examen détaillé des ressources fiscales (taxe d'habitation, taxe foncière bâti/non bâti, CFE, IFER, TASCOM, etc.), analyse des dotations et mécanismes de péréquation (ex. DGF, FPIC), et analyse des flux internes et redistributions. Livrables : rapport de diagnostic détaillé et supports de présentation destinés aux instances de pilotage.

• Phase 3 – Définition des orientations et principes directeurs : définition des principes de solidarité financière et des orientations stratégiques, recueil des positions et arbitrages. Livrable : rapport d'orientations et principes directeurs validés.

• Phase 4 – Scénarios et concertation : construction de plusieurs scénarios chiffrés, simulations financières détaillées avec hypothèses, outils de simulation et supports de restitution, organisation d'ateliers et d'instances techniques. Livrables : modèles et simulations financières modifiables, rapport comparatif des scénarios.

• Phase 5 – Arbitrage final et formalisation : identification du scénario cible, analyse des conditions de réussite et risques, feuille de route opérationnelle, et rédaction du pacte financier et fiscal final. Livrable : pacte rédigé prêt à être soumis pour adoption et restitutions finales.

Prestations complémentaires et modalités

• Prestations complémentaires possibles sur demande : analyses financières/fiscales spécifiques, notes d'éclairage, supports pédagogiques additionnels, animation d'ateliers supplémentaires, journées d'expertise, participation à instances supplémentaires, déplacements sur site.
• Ces prestations complémentaires sont commandées ponctuellement et détaillées par postes et niveaux d'intervention (junior/senior) avec unités de facturation.

Organisation, pilotage et livrables techniques

• Gouvernance et pilotage attendus : réunions de pilotage (COPIL), comités techniques (COTECH), ateliers thématiques et ateliers politiques.
• Formats et livrables : documents éditables (Word/Excel/PDF), modèles financiers entièrement modifiables et transmis en format exploitable pour adaptation par les services.
• Modalités de réunion : mix visio / présentiel selon phase et objectifs des réunions.