674 marchés publics

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Bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale

ADEME

La mission consiste à réaliser un bilan évaluatif des démarches d'innovation sociale et territoriale.

  • Organisation d'une réunion de lancement pour définir les objectifs et méthodes.
  • Élaboration d'un référentiel d’évaluation en collaboration avec le comité de pilotage.
  • Réalisation d'investigations et d'analyses des éléments recueillis.
  • Production de documents de valorisation et participation à des événements de restitution.
2 oct. 2025
Région Pays de la Loire
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes

UniHA

Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes, incluant :

  • Mission de certification des comptes en trois phases : planification, phase préliminaire, audit des états financiers.
  • Rapport annuel pour le comité d’audit sur l’indépendance et les résultats de l’audit.
  • Services complémentaires d’audit selon les besoins.
  • Respect des obligations légales et réglementaires.
2 oct. 2025
Multiples
-
4 ans à compter de la date de notification.

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Réseau capillaire de l'assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Fourniture d’un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l’Assurance Maladie.

  • Accès à débit garanti (DG) avec des débits de 4M à 20G, utilisant Cuivre, Fibre en propre, Fibre DSP.
  • Accès à débit non garanti (DNG) avec des technologies comme Cuivre, FTTH, 4G/5G.
  • Suivi opérationnel pour garantir la qualité de service.
  • Déploiement initial incluant création et déménagement des têtes PTT et des arrivées fibre optique.
2 oct. 2025
France métropolitaine
-
5 ans maximum, reconductible.

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Diagnostics et protection des végétaux

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Les prestations incluent des diagnostics phytosanitaires et l'élaboration de plans de gestion arboricole et forestier.

  • Réalisation de diagnostics visuels et sonores des arbres, suivis d'analyses en laboratoire.
  • Élaboration de plans de gestion pour les arbres d'alignement, incluant cartographie et propositions de régénération.
  • Rédaction de rapports de synthèse avec préconisations et suivi des interventions.
2 oct. 2025
Hauts-de-Seine
-
2 ans à compter du 06/12/2025.
Clause environnementale

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Services d'assurances

Ville des Clayes sous Bois

L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.

  • Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
  • Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
2 oct. 2025
LES CLAYES SOUS BOIS (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Prestations de services d'assurances

POHER COMMUNAUTÉ

Le contrat proposé est un contrat « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».

  • Couverture des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de l’assuré.
  • Indemnisation des dommages sans déduction de vétusté pour les immeubles.
  • Garanties complémentaires incluant la couverture des bris de machines, des œuvres prêtées, et des objets précieux.
  • Engagement à maintenir les garanties et conditions tarifaires pendant toute la durée du contrat.
3 oct. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter du 01/01/2026

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Verifications et controles periodiques reglementaires

Ville de Le Relecq-Kerhuon

Les prestations techniques incluent les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, conformément aux exigences légales.

  • Vérification quadriennale : contrôle complet avec rapport détaillé.
  • Vérification annuelle : évaluation de l'état des installations, incluant les réseaux, équipements de sécurité, et mesures de grandeurs électriques.
  • Obligations de rapport : remplissage du registre de sécurité après chaque contrôle annuel.
3 oct. 2025
Le Relecq-Kerhuon
-
Durée d'un an à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois.
Visite requise

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Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation

Ville de Concarneau

Fourniture de panneaux, matériels et accessoires de signalisation comprenant :

  • Panneaux de signalisation : types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, J10, M, D, E, AK, BK, CK, KM, KC, KD, K2, K5b, K5c, K8, K10.
  • Signalisation lumineuse : panneaux AK avec feux à LEDs, feux d’alerte, feux à défilement, feux chantier.
  • Signalisation plastique : balises, balisettes, séparateurs modulaires, cônes.
  • Conditions de livraison : stockage, emballage et transport sous la responsabilité du titulaire.
3 oct. 2025
Concarneau (29)
-
Durée maximale de 48 mois, avec une période initiale de 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Quimper Bretagne Occidentale

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

  • Couverture des biens en extérieur, édifices publics, installations techniques, et autres biens spécifiques.
  • Garanties pour la perte de contenu des installations à température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, objets d'art, expositions temporaires, instruments de musique.
  • Obligations de gestion en cas de sinistre, incluant déclaration, indemnisation et bilan de sinistralité.
3 oct. 2025
Quimper Bretagne Occidentale
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des moustiques vecteurs

ARS Ile-de-France

Des missions de surveillance entomologique et d'intervention autour des moustiques vecteurs sont demandées, incluant :

  • La définition et mise en œuvre d'un programme régional de surveillance avec suivi des populations et détection de nouvelles espèces.
  • La surveillance des points d’entrée du territoire, notamment dans les aéroports.
  • L'analyse des signalements de moustiques et prospections entomologiques.
  • La mise en œuvre de traitements biocides et actions de sensibilisation auprès des populations.
3 oct. 2025
Ile-de-France
-
48 mois maximum à compter du 01/01/2026.
Clause environnementale