965 marchés publics

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Mission de coordination SPS pour travaux de réhabilitation du site de Saint-Denis

ANSM

Mission de coordination SPS pour travaux de réhabilitation du site de Saint-Denis.

  • Coordination de la sécurité : Application de la réglementation en matière de sécurité et protection de la santé.
  • Conseil et assistance : Intégration des contraintes liées au programme et au site.
  • Livrables : Élaboration et mise à jour du PGCSPS, rapports d'inspection et de contrôle, harmonisation des plans de sécurité.
2 oct. 2025
Saint-Denis (93)
-
1 an, renouvelable 3 fois, pour une durée totale maximale de 4 ans.
Clause environnementale
Visite requise

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Prestations d'accompagnement sur-mesure des Pôles Territoriaux de Coopération Économique

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La prestation consiste à mettre en œuvre un accompagnement technique hybride pour les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE), axé sur la structuration de projets de recherche et développement en innovation sociale.

  • Suivi personnalisé des PTCE pour définir des programmes de R&D sociale.
  • Documentation des évolutions des PTCE et production de rapports de valorisation.
  • Livrables incluant des comptes-rendus, un rapport de synthèse final et des enquêtes de satisfaction.
2 oct. 2025
-
-
12 mois à compter du 01/01/2025.
Clause environnementale

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Réseau capillaire de l'assurance maladie

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

Fourniture d’un réseau privé de transport de données (liens MPLS) permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l’Assurance Maladie.

  • Accès à débit garanti (DG) avec des débits de 4M à 20G, utilisant Cuivre, Fibre en propre, Fibre DSP.
  • Accès à débit non garanti (DNG) avec des technologies comme Cuivre, FTTH, 4G/5G.
  • Suivi opérationnel pour garantir la qualité de service.
  • Déploiement initial incluant création et déménagement des têtes PTT et des arrivées fibre optique.
2 oct. 2025
France métropolitaine
-
5 ans maximum, reconductible.

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Services d'assurances

Ville des Clayes sous Bois

L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.

  • Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
  • Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
2 oct. 2025
LES CLAYES SOUS BOIS (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Diagnostics et protection des végétaux

Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Les prestations incluent des diagnostics phytosanitaires et l'élaboration de plans de gestion arboricole et forestier.

  • Réalisation de diagnostics visuels et sonores des arbres, suivis d'analyses en laboratoire.
  • Élaboration de plans de gestion pour les arbres d'alignement, incluant cartographie et propositions de régénération.
  • Rédaction de rapports de synthèse avec préconisations et suivi des interventions.
2 oct. 2025
Hauts-de-Seine
-
2 ans à compter du 06/12/2025.
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Quimper Bretagne Occidentale

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

  • Couverture des biens en extérieur, édifices publics, installations techniques, et autres biens spécifiques.
  • Garanties pour la perte de contenu des installations à température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, objets d'art, expositions temporaires, instruments de musique.
  • Obligations de gestion en cas de sinistre, incluant déclaration, indemnisation et bilan de sinistralité.
3 oct. 2025
Quimper Bretagne Occidentale
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Prestations de services d'assurances

POHER COMMUNAUTÉ

Le contrat proposé est un contrat « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».

  • Couverture des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de l’assuré.
  • Indemnisation des dommages sans déduction de vétusté pour les immeubles.
  • Garanties complémentaires incluant la couverture des bris de machines, des œuvres prêtées, et des objets précieux.
  • Engagement à maintenir les garanties et conditions tarifaires pendant toute la durée du contrat.
3 oct. 2025
Non précisé
-
4 ans à compter du 01/01/2026

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Verifications et controles periodiques reglementaires

Ville de Le Relecq-Kerhuon

Les prestations techniques incluent les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, conformément aux exigences légales.

  • Vérification quadriennale : contrôle complet avec rapport détaillé.
  • Vérification annuelle : évaluation de l'état des installations, incluant les réseaux, équipements de sécurité, et mesures de grandeurs électriques.
  • Obligations de rapport : remplissage du registre de sécurité après chaque contrôle annuel.
3 oct. 2025
Le Relecq-Kerhuon
-
Durée d'un an à compter du 01/01/2026, reconductible 2 fois.
Visite requise

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Restructuration de l'ouvrage de franchissement de la digue du Sach

COMMUNE DE ETEL

Restructuration de l'ouvrage de franchissement de la digue du Sach.

  • Études préliminaires, avant-projet, études de projet, dossier de consultation des entreprises, conformité et visa d'exécution, dossier des ouvrages exécutés.
  • Organisation et direction des réunions de chantier par le maître d'œuvre.
  • Pénalités de retard et conditions de résiliation spécifiques.
3 oct. 2025
Étel (56)
80 000
18 mois à compter du 27/10/2025.
Visite requise

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Balayage et nettoyage mécanique des voiries communales

Commune de Theix-Noyalo

Résumé des prestations demandées pour le balayage et nettoyage mécanique des voiries communales :

  • Balayage manuel et mécanique des voiries, incluant l'aspiration, le chargement, le transport et le traitement des déchets.
  • Circuits de balayage définis (A, B, C, D) avec des spécificités sur les rues et linéaires à traiter.
  • Précautions de sécurité à respecter, avec des véhicules signalés et un arrêté de voirie pour les interventions.
  • Gestion des interruptions de service et reprise rapide en cas de circonstances exceptionnelles.
3 oct. 2025
Theix-Noyalo
-
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable jusqu'à 4 ans.