Restructuration de l'ouvrage de franchissement de la digue du Sach

2. Avant-projet (AVP)

   • Délai : 4 semaines
   • Nombre d'exemplaires : 2

3. Études de projet (PRO)

   • Délai : 4 semaines
   • Nombre d'exemplaires : 2

4. Dossier de consultation des entreprises (DCE)

   • Délai : 4 semaines
   • Nombre d'exemplaires : 2

5. Conformité et visa d'exécution au projet (VISA)

   • Délai : 4 semaines
   • Nombre d'exemplaires : 2

6. Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

   • Délai : 4 semaines
   • Nombre d'exemplaires : 2

Conditions d'Exécution

• Le maître d'œuvre est responsable de l'organisation et de la direction des réunions de chantier, avec une fréquence à définir en phase travaux.
• Les ordres de service doivent être émis dans un délai de 8 jours suivant la décision du maître d'ouvrage.

Pénalités

• Pénalités de retard : 1,00/3000 par jour de retard pour chaque livrable.
• En cas de non-respect des délais de vérification des projets de décomptes mensuels, des pénalités similaires s'appliquent.
• D'autres pénalités spécifiques peuvent être appliquées pour manquement aux obligations d'entretien ou de sécurité.

Résiliation

• Le contrat peut être résilié pour motif d'intérêt général, avec une indemnisation forfaitaire de 5% du montant initial hors TVA.