936 marchés publics

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Vérification et contrôle réglementaires des installations et matériels de la CNMSS

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

Résumé des prestations demandées pour la vérification et le contrôle réglementaires des installations et matériels de la CNMSS :

  • Réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO).
  • Comprend des vérifications dans les domaines suivants :
    • Électricité, ascenseurs, appareils de levage, portes automatiques, machines dangereuses, lignes de vie, et mesure de concentration de poussière.
  • Prestations de conseil et d'aide à la décision concernant les installations et matériels.
  • Contrôles occasionnels et nouvelles vérifications selon les besoins.
30 sept. 2025
Toulon (83) et Paris (75) et La Garde (83)
140 000
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Convention d'occupation temporaire pour la mise en place de toitures photovoltaïques

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Une convention d'occupation temporaire est requise pour l'installation de toitures photovoltaïques afin de produire de l'électricité.

  • Élaboration d'un mémoire technique détaillant les modalités de production, le projet d'occupation, les caractéristiques des tuiles photovoltaïques, ainsi que les investissements et l'entretien.
  • Fourniture d'un dossier graphique incluant des plans d'aménagement et un protocole d'intervention.
  • Soumission d'une offre financière avec redevances et prévisions d'exploitation.
  • Évaluation basée sur la valeur technique (70%) et économique (30%) des propositions.
30 sept. 2025
Hyères
-
25 ans à compter de la signature.
Visite requise

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Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit social

EPFIF

Prestations de conseils et d'assistance juridique en droit social, incluant :

  • Administration du personnel : conseils sur contrats de travail, paie, gestion des relations avec les organismes sociaux.
  • Relations collectives de travail : élaboration d'accords collectifs, prévention des risques professionnels.
  • Relations individuelles de travail : gestion des litiges et pouvoir disciplinaire.
  • Assistance en contentieux et hors contentieux, avec formation annuelle sur l'actualité juridique sociale.
30 sept. 2025
Ile-de-France
75 000
24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.

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Mise à jour de l'outil trajectoires GES et cartographie des territoires

ADEME

Mise à jour de l'outil trajectoires GES et cartographie des territoires.

  • Analyse et représentation cartographique des collectivités pour la neutralité carbone.
  • Mise à jour de l'outil d'élaboration de trajectoires GES avec les données de la SNBC 3.
  • Reprise et mise à jour des livrables de la cartographie avec les évolutions de la SNBC 3.
30 sept. 2025
Non précisé
-
12 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique

ADEME

Accompagnement de démarches de concertation territoriale pour structurer des filières de valorisation de la matière organique.

  • Accompagnement individuel des territoires pour co-construire un plan d'actions avec les acteurs locaux.
  • Utilisation de la méthode ConcerTO sur un cycle de 12 à 18 mois, incluant 10 étapes.
  • Livrables comprenant une synthèse des résultats et une proposition de prestation unitaire pour dimensionner l'accompagnement.
30 sept. 2025
Région Bretagne
-
24 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits d’hygiène et d’entretien, de masques chirurgicaux et d’emballages alimentaires

Assemblée nationale

Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, de masques chirurgicaux et d'emballages alimentaires.

  • Produits d'hygiène et d'entretien : Nettoyage des sites, respect des normes, efficacité et durabilité.
  • Masques chirurgicaux : Fourniture de masques de type II et FFP2, conformes aux normes en vigueur.
  • Emballages alimentaires : Approvisionnement d'emballages jetables, respectant les exigences de sécurité et de qualité.
30 sept. 2025
Paris (75)
200 000
12 mois à compter du 01/11/2025, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Mise à disposition d'espaces pour une activité de restauration

Centre des Monuments Nationaux

Mise à disposition d'espaces pour une activité de restauration.

  • Espaces incluant un chalet avec salle de restauration, cuisine, et zones extérieures.
  • Aménagements respectant les réglementations en matière de patrimoine et d'environnement.
  • Offre de restauration sur place ou à emporter, avec des plats végétariens et approvisionnement local.
  • Démarche environnementale avec gestion des déchets et tri sélectif.
30 sept. 2025
Saint-Cloud (92)
-
3 ans à compter du 15/01/2026.
Clause environnementale
Visite requise

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Prestations de service de contrôle légal et de certification des comptes du CNRS

CNRS

La mission consiste en la réalisation de prestations de contrôle légal et de certification des comptes individuels et consolidés.

  • Nommer deux commissaires aux comptes, un pour chaque lot.
  • Exécution de la mission en plusieurs phases, incluant la définition de la stratégie d’audit et des audits intermédiaires et finaux.
  • Livrables tels que le plan d’audit, les synthèses intermédiaires et finales, et le rapport définitif de certification.
  • Garantir l'indépendance, la confidentialité et la stabilité de l'équipe.
30 sept. 2025
Paris (75)
-
6 ans à compter de la date de notification.

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Réseau VPN opérateur

OPCO 2i

La consultation concerne la fourniture de liens de télécommunication pour l'interconnexion des sites d'OPCO 2i en réseau privé (VPN).

  • Construction et mise en service des liens fibre professionnelle, incluant maintenance et interventions.
  • Mise en place de fibres dédiées avec un débit symétrique garanti.
  • Disponibilité de 99,9% et support technique H24/7 avec des délais d'intervention rapides.
30 sept. 2025
France entière
2 000 000
48 mois à compter de la notification.

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Fourniture des équipements bureautiques et prestations associées

Assemblée nationale

Fourniture d'équipements bureautiques et prestations associées.

  • Fourniture d'ordinateurs fixes ou portables, d'imprimantes, d'écrans et de tablettes (hors Apple).
  • Fourniture d'ordinateurs et matériels de marque Apple, avec contrats de support et d'extension de garantie.
  • Fourniture d'accessoires et périphériques, conformes aux normes techniques et de sécurité en vigueur.
30 sept. 2025
Paris (75)
9 000 000
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels