Mise à disposition d'espaces pour une activité de restauration

 - Zone fermée de 200 m² et zone ouverte de 240 m².

2. Aménagements :

• Respect des réglementations en matière de patrimoine, urbanisme et environnement.
• Autorisations nécessaires pour tous les aménagements.
• Intégration harmonieuse des aménagements dans l'environnement patrimonial.
• Responsabilité de l'Occupant pour l'achat, la maintenance et les réparations du matériel.

3. Activité de restauration :

   • Offre de restauration à consommer sur place ou à emporter, avec au moins 20% de plats végétariens.
   • Approvisionnement local et circuits courts.
   • Pas d'offre de type fast-food.
   • Exploitation permise toute l'année, avec horaires définis par l'Occupant.
   • Liberté d'exploitation dans les espaces annexes, avec intégration d'une zone de services aux cyclistes.

4. Démarche environnementale :

   • Actions de préservation de l'environnement et gestion des déchets.
   • Mise en œuvre du tri sélectif et limitation de la production de déchets.

5. Cadre contractuel :

   • Convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels.
   • Durée de trois ans, renouvelable une fois.
   • Obligation de reprise du personnel selon l'article L.1224-1 du code du travail.