Vérification et contrôle réglementaires des installations et matériels de la CNMSS

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Date limite30 septembre 2025 à 10 h
LocalisationToulon (83) et Paris (75) et La Garde (83)
Durée
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois
Budget
Estimation: 140 000 €

Prestations Techniques Demandées

Le marché concerne la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires (CVPO) pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). Les prestations sont divisées en deux catégories : comprises dans le forfait et hors forfait.

1. Prestations Compris dans le Forfait

  • Installations et Équipements : Le titulaire doit connaître la constitution des installations et des matériels pour assurer les opérations de vérification.
  • Domaines d'Activité par Site : Les contrôles techniques réglementaires concernent les domaines suivants :
    • Électricité : Vérification des installations électriques, y compris les équipements de distribution haute et basse tension, les groupes électrogènes, et les systèmes de sécurité.
    • Ascenseurs : Vérification des ascenseurs, monte-charges, et monte-handicapés.
    • Appareils de Levage : Vérification des transpalettes électriques et chariots élévateurs.
    • Portes Automatiques / Manuelles : Vérification des portes et portails automatiques.
    • Machines Dangereuses : Vérification des équipements comme les massicots et scies circulaires.
    • Lignes de Vie : Vérification de la conformité des dispositifs de sécurité.
    • Mesure de Concentration de Poussière : Mesure du taux de poussière de bois dans l'atelier menuiserie.
  • Prestations de Conseil : Devoir de conseil et d’aide à la décision concernant les installations et matériels.

2. Prestations Hors Forfait

  • Contrôles Occasionnels : Comprend des vérifications triennales du Système de Sécurité Incendie (SSI), vérifications des systèmes de désenfumage, et évaluation du risque radon.
  • Autres Contrôles : Des contrôles occasionnels peuvent être demandés dans divers domaines techniques, avec devis établis selon les tarifs du BPU.

3. Nouvelle Prestation de Vérification ou de Contrôle

  • Toute nouvelle vérification ou contrôle non prévu dans le marché sera inscrit conformément aux dispositions du code de la commande publique.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Toulon, La Garde, Paris

Contact

Jérôme MEYSTRE

Email

jerome.meystre@cnmss.fr

Téléphone

04 94 16 37 18

Modalités

Les candidats doivent s’adresser au moins 3 jours avant la date de visite pour organiser la visite. Une attestation est remise à chaque candidat après la visite des sites et doit être jointe à l’offre.

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