1040 marchés publics

Un système d'acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion.

• Type de véhicules : particuliers et légers utilitaires, jusqu'à 9 places, P.T.A.C. inférieur à 3.5 tonnes.
• Montant maximum de 600 000 euros sur 4 ans, avec une estimation de 10 véhicules neufs par an et 20% pour des biens d'occasion.
• Les candidats doivent être des vendeurs professionnels capables de fournir les prestations définies.

Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion par système d'acquisition dynamique.

• Fourniture de véhicules légers, incluant citadines et utilitaires, avec des quantités estimées.
• Obligations du vendeur : livraison, conformité réglementaire, formalités d'immatriculation, contrôle technique, et garantie des véhicules d'occasion.
• Les véhicules doivent être équipés pour la circulation en France et livrés avec un plein de carburant.

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

• Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
• Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
• Consommables d’Équipement Stériles
• Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

Un système d'acquisition dynamique est mis en place pour la présélection d'opérateurs économiques afin de réaliser des audits techniques de sécurité.

• Tests d'intrusion : Évaluation de la sécurité des systèmes par simulation d'attaques.
• Évaluations techniques : Analyses des systèmes pour vérifier leur conformité aux normes de sécurité.
• Autres audits techniques : Audits divers pour garantir la sécurité des systèmes.

Les livrables incluent un rapport d'audit complet, un plan d'actions, une présentation des résultats et une synthèse managériale.

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

• Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
• Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
• Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
• Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
• Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
• État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
• Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
• Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.