600 marchés publics

Une étude est requise pour élaborer un schéma directeur pour la gestion des déchets.

• Description des équipements nécessaires pour le service de collecte et de traitement des déchets.
• Mise en place d'un système de collecte, incluant modalités, fréquences et types de déchets.
• Processus de traitement des déchets, avec méthodes de tri, recyclage et élimination.
• Diagnostic de l'état actuel des services et analyse des données pour amélioration.
• Production de rapports et documents de synthèse sur les activités, résultats et recommandations.

Missions d'accompagnement des ménages dans le cadre du pacte territorial France Rénov.

• Actions de repérage et de mobilisation des ménages prioritaires pour la rénovation de l’habitat.
• Conseil renforcé gratuit pour les ménages à revenus modestes souhaitant s'engager dans une rénovation globale.
• Évaluation technique et financière des logements pour atteindre les exigences de l’Anah.
• Aide à la définition du programme de travaux avec scénarios, coûts estimés et financements mobilisables.
• Accompagnement des propriétaires et bailleurs pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et d’adaptation des logements.

La révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) pour le Pays de Châteaugiron Communauté comprend plusieurs phases :

• Diagnostic partagé : évaluation des résultats du PLH actuel, analyse démographique, état des lieux des logements, et analyse de l'offre et de la demande en habitat.
• Définition des orientations stratégiques : élaboration des orientations basées sur le diagnostic et projections démographiques.
• Définition d'un programme d'actions : création d'un programme opérationnel avec identification des maîtres d'ouvrage et indicateurs d'évolution.
• Accompagnement jusqu’à l’approbation du PLH : assistance durant la phase administrative jusqu'à l'adoption.

Souscription de contrats d'assurance pour les risques statutaires, incluant :

• Remboursement des coûts liés aux obligations statutaires pour les agents selon le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
• Indemnités journalières pour arrêts de travail, frais médicaux et capital décès en cas d'accident ou maladie professionnelle.
• Gestion des sinistres par l'assureur avec modalités de déclaration.
• Tarification séparée pour chaque garantie et contrat d'une durée ferme de 4 ans.

Mise à disposition de matériels et engins de travaux publics.

• Location de matériels et engins (sans conducteur) pour les services techniques.
• Engagement à limiter les nuisances environnementales et à assurer l'entretien régulier des matériels.
• Commandes par bons de commande avec référence à l'accord-cadre.
• Restitution du matériel en bon état, avec intervention technique rapide en cas de panne.

Le projet concerne la gestion des déchets issus des déchèteries, incluant le transport, le traitement et la valorisation.

• Prise en charge de déchets encombrants et incinérables, avec exclusions spécifiques.
• Enlèvements organisés avec compactage et pesage des déchets.
• Transport effectué par des véhicules conformes aux normes de sécurité.
• Rapport mensuel et annuel sur les activités et performances.

Les prestations de vérification des moyens de levage incluent :

• Vérifications conformes aux normes et décrets en vigueur, notamment le Code du travail.
• Périodicité des vérifications : annuelle pour les équipements immobiles, semestrielle pour les équipements mobiles, et trimestrielle pour les bennes à ordures ménagères.
• Accompagnement par un agent de Rennes Métropole lors des interventions.
• Étiquetage des équipements vérifiés et fourniture d'un rapport détaillé après chaque intervention.