391 marchés publics Eure (27), Seine-Maritime (76)

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Consultations juridiques écrites spécialisées

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Consultations juridiques écrites en droit privé et propriété intellectuelle.

  • Livraison : consultation écrite accompagnée, si nécessaire, d'un entretien téléphonique ou visioconférence et d'une restitution écrite des compléments.
  • Devis estimatif en journées d'étude fourni avant confirmation.
  • Prestations en cabinet uniquement ; représentation et actes précontentieux exclus.
7 sept. 2026
Le Havre (76)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Colonnes enterrées et aménagements

Alcéane — Office Public de l'Habitat de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

  • Travaux de gros œuvre pour mise en place de colonnes enterrées : sondages, fouilles au gabarit, blindages obligatoires et semelle béton ≥ 20 cm.
  • Déposes (dalles, murets, abris conteneurs), évacuation des déblais en décharge agréée, remblai drainant autocompactant et reprise d'enrobés ou ré-engazonnement.
  • Fourniture d'engins (grue 90T, camion plateau, aspiratrice), heures de régie pour travaux imprévus et prestations topographiques.
7 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
650 000 €
1 an (du 04/01/2027 au 31/12/2027)

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Travaux de clôtures et portails

Alcéane Office Public de l'Habitat

Fourniture, dépose et pose de clôtures (grillage, panneaux soudés, clôtures pleines, bois), portails, portillons et ganivelle.
Travaux inclus : fondations, scellements, ferrures, quincaillerie, réglages, dépose des existants et remise en état des supports.
Protections anticorrosion et traitements bois, réalisation selon fiches techniques et règles de l'art.
Organisation chantier avec balisage, plan de prévention, réunions de suivi et suivi dématérialisé des interventions.

7 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
150 000 €
12 mois (04/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Travaux de peinture et revêtement de sol en logement occupé

Alcéane

Travaux de peinture (murs, plafonds, boiseries, radiateurs) et pose/dépose de papiers peints avec choix limité de décors.
Interventions de revêtement de sol comprenant dépose, préparation (ragréage, ponçage), pose collée ou double encollage et finitions (nez de marche, joints).
Travail spécifiquement en logements occupés : protection, dépose/repose d'éléments, information des occupants au minimum 48 h avant travaux.
Devis et exécution structurés par postes (100-122 sols, 200-221 peinture, 300 forfaits, 400 hors bordereau) avec validation technique des produits.

7 sept. 2026
Le Havre (76)
750 000 €
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026
France (métropole et DROM‑COM)
3 000 000 €
Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

  • Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
  • Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
  • Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.
10 sept. 2026
Auvergne Rhône-Alpes
-
4 ans maximum
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de bons d'achat multi-enseignes

CROUS Normandie

Cartes prépayées physiques avec option de support dématérialisé, utilisables de façon fractionnée dans un panel d'enseignes locales et nationales.

Commande via voie électronique ou courriel ; livraison sécurisée avec traçabilité et preuve de remise signée.

Procédures de reprise/remboursement sans frais et outil en ligne de suivi des commandes et activations. Quantité indicative annuelle utilisée pour l'évaluation fournie dans les pièces contractuelles.

10 sept. 2026
Rouen (76)
91 000 €
Délai de mise à disposition standard : mise à disposition des bons physiques sous un délai maximum de 7 jours ouvrables après réception du bon de commande. Validité des titres : divergence documentée à clarifier (mentions de validité à la réception et à l'activation présentes dans les pièces techniques).
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement complet d'ascenseurs

Quevilly Habitat

Remplacement complet de 6 ascenseurs comprenant fourniture et pose de cabines, portes palières, armoires de commande et systèmes de traction, démantèlement des installations existantes et gestion des déchets amiantés.

Maintenance : 1 an d'entretien après réception puis maintenance préventive, conditionnelle et prédictive avec plan annuel, délais d'intervention et disponibilité des pièces.

Essais et mise en service conformes aux normes de sécurité et d'accessibilité, remise d'un DOE et d'un carnet d'entretien papier et électronique.

Fourniture d'échantillons de finitions (habillages, panneaux, revêtements) pour validation préalable ; échantillons à fournir dans les délais contractuels.

10 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
-
Travaux : fin au 31/12/2027. Maintenance : 1 an initial, puis reconductible ; période prévisionnelle 50 mois (4 ans 2 mois) à compter du 01/11/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis