470 marchés publics

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Assurance responsabilité civile générale

Commune de Le Cheylas

  • Assurance responsabilité civile générale couvrant activités des services, CCAS, qualité de propriétaire d'immeubles et personnes sous direction.
  • Plafond global indiqué à 15 000 000 € avec plafonds par rubrique (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels ; 2 000 000 € pour atteintes accidentelles à l'environnement ; 2 300 000 € recours de l'État).
  • Franchises différenciées selon typologie de sinistre (ex. 10 % entre 500 € et 5 000 € pour certaines catégories ; 500 € pour sinistres matériels généraux).
  • Extensions incluses : défense et recours, assistance psychologique, protection fonctionnelle pour élus, garantie mondiale limitée à 3 mois.
7 déc. 2025
Le Cheylas (38)
-
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)

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Réalisation de prestations de formation professionnelle et prestations associées

UGAP

Offre de formations généralistes et IT sur étagère, incluant :

  • Formations « Best of » obligatoires, les plus courantes en formation continue.
  • Accès à un catalogue de formations par domaine, couvrant des secteurs variés tels que la logistique, le management, l'informatique, et la transformation digitale.
  • Possibilité de proposer des formations supplémentaires non listées.
  • Prestations annexes pour assurer la bonne exécution des formations.

Les formations peuvent être dispensées en inter et intra-entreprise, en présentiel ou à distance.

8 déc. 2025
Non précisé
-
36 mois, renouvelable 12 mois.
Clause sociale

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Gestion et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage

Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc

Accueil physique au moins 6 jours/sem., gestion des entrées/séjours via télégestion (WEB Accueil / WEB Secure) et perception des redevances et cautions. Entretien quotidien des aires : nettoyage, sanitaires, voiries, gestion des déchets et interventions techniques sur réseaux (eaux usées, dégrilleurs). Tenue de la comptabilité spécifique des recettes/avances, suivi des impayés, rapports mensuels et bilans annuels. Recrutement et gestion du personnel qualifié, réunions de suivi mensuelles et obligation d'assurer la continuité du service.

8 déc. 2025
Haute-Savoie (74)
-
12 mois (02/01/2026 au 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 01/01/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de vélos enfant, casques et sacoches

Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise

  • Fourniture de vélos enfants (draisiennes, 16", 20" + version ville, 24" + version ville) avec un modèle unique par taille.
  • Casques en tailles XS/S/M/L (200 / 200 / 200 / 50) et sacoches 20 L (700 unités).
  • Livraison montée, conditionnement et bon de livraison obligatoires pour chaque livraison.
  • Garantie minimale de 2 ans sur les vélos; maintenance courante prise en charge par l’exploitant du service.
8 déc. 2025
Sassenage (38)
-
2 ans, reconductible une fois pour 2 ans
Clause environnementale

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Mise à disposition d'une plateforme de gestion de séminaires et formations SaaS

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Plateforme SaaS de gestion de séminaires et formations (jusqu'à 300 participants) avec modules de référencement, négociation et réservation de lieux, animations, transports et restauration.

  • Gestion financière intégrée : acomptes, paiements, régularisation comptable, reporting et archivage, avec journalisation et traçabilité des opérations.

  • Exigences techniques strictes : RGAA, conformité RGPD, hébergement dans l'EEE, séparation d'environnements, SLA (~99% de disponibilité), tests d'intrusion et plans de continuité.

  • Déploiement personnalisé, documentation CRT, support, maintenance et procédures de recette/contrôle avec pénalités en cas de non-conformité.

8 déc. 2025
France métropolitaine
8 000 000
1 an (à partir du 11/01/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Station de mesure sous pointes cryogénique

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives LETI

Station cryogénique complète pour mesures sous pointes fonctionnant nominalement de 4 K à 300 K (base ≈4 K, refroidissement évaporatif jusqu'à ≈2 K). Équipement comprenant chambre sous vide avec pompes intégrées, isolation multi‑étages, contrôle de température avec au moins 4 capteurs et contrôleur distant. Ensemble de 8 bras de probe (2 DC, 2 GSG, 2 GSGSG, 2 fibres) avec zones 50×50 mm, spécifications RF jusqu'à 40 GHz et précision <5 µm. Microscopie intégrée (<3 µm), plateau échantillon 50×50 mm, kit d'outillage, documentation, formation pour 2 opérateurs, mise en service et qualification en paliers.

8 déc. 2025
Grenoble (38)
-
Durée totale non précisée; pré-installation: documents 1 semaine et footprint 2 mois après notification; garantie 1 an; maintenance optionnelle jusqu'à 10 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et maintenance de terminaux de téléalarme et reprise des matériels obsolètes

CCAS de Bourgoin-Jallieu

  • Fourniture de terminaux 4G/5G (fixes et mobiles), terminaux VOIP et terminaux mobiles avec déclencheur : estimatif 550 unités 4G/5G, 50 VOIP, 10 mobiles.
  • Fourniture d’accessoires et consommables : cartes SIM et abonnements (estimatif 630 abonnements), kits déclencheurs (≈450), packs batteries (≈410), bracelets et coques.
  • Maintenance curative, suivi technique, garanties contractuelles et forfaits de réparation hors garantie inclus.
  • Reprise des matériels obsolètes et personnalisation des transmetteurs (≈610 insertions de logo).
8 déc. 2025
Bourgoin-Jallieu (38)
160 000
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans), début 28/05/2026 ou date de notification
Échantillons requis

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Générateurs d'ozone pour ALD 300 mm

CEA Grenoble

  • Fourniture et installation de deux générateurs d'ozone avec destructeurs associés, alimentation indépendante pour deux chambres.
  • Caractéristiques techniques exigées : 5 Slm et 300 g/Nm3 à 20°C (≈18% masse).
  • Interface compatible ASM XP8 / Synergis et fourniture de la datasheet pour PID/P&ID.
  • Documentation en français, assistance à l'installation/démarrage et prise en compte des contraintes salle blanche et réseaux fluides.
8 déc. 2025
Grenoble (38)
-
1 an de garantie; maintenance préventive et corrective pendant 10 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation, impression et distribution du magazine L'économie Drômoise

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de la Drôme

Conception complète des mises en page du magazine : gabarits, intégration textes/visuels, créations d'infographies et livrables PAO prêts pour impression.

Impression des revues : choix des papiers et grammages, quadrichromie ou processus défini, façonnage (brochage/pliage), BAT et conditionnement pour routage.

Routage : mise sous plis, affranchissement, dépôt, gestion des retours et fourniture de bordereaux/rapports ; lot réservé aux entreprises adaptées.

Échantillons requis : références numériques pour mise en page ; échantillons papier imprimés obligatoires pour l'impression (envoi physique).

8 déc. 2025
Valence (26)
250 000
Non précisé
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de consommables de bureau et papiers d'impression

Communauté de communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Fourniture d'un large éventail de consommables de bureau (trombones, rubans, colle, correcteurs, cahiers, chemises, stylos, surligneurs, parapheurs, etc.) avec quantités unitaires définies.

Livraisons organisées selon conditionnements imposés (boîtes, lots, cartons, ramettes) et consolidation des commandes pour livraisons toutes les 15 jours.

Obligation de fournir un mémoire justificatif d'exécution et un reporting annuel détaillé des volumes et valeurs, ainsi qu'atteindre 50 % d'achats incorporant des matières recyclées (en valeur).

8 déc. 2025
Haute-Savoie (74)
-
1 an (à partir du 02/02/2026), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale