243 marchés publics Doubs (25), Haute-Saône (70)

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Missions techniques du SPANC pour assainissement non collectif

Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs

Mise à jour d’un fichier de suivi des installations d’assainissement non collectif ; réalisation de diagnostics, contrôles de conception et d’implantation, contrôles de bonne exécution, contrôles périodiques et contrôles en cas de vente.

Livrables : rapports de visite, mise à jour de la base de données, fiches facture et dossiers techniques remis selon les délais contractuels.

Quantités annuelles indicatives extraites du détail estimatif : contrôles périodiques ≤20 EH : 250; diagnostics vente ≤20 EH : 15; contrôles de conception ≤20 EH : 35; contrôles de bonne exécution ≤20 EH : 35; autres postes et cas >20 EH identifiés dans le détail estimatif.

Programmation semestrielle des visites, accès sur propriété privée avec avis de passage préalable et obligation de présentation d’une identité/accréditation par les agents.

30 juil. 2026
Territoire des Portes du Haut Doubs
-
12 mois (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Rénovation des systèmes de téléphonie

Région Bourgogne Franche-Comté

  • Rénovation et déploiement d'une solution TaaS de téléphonie cloud (hébergement UE/France, ISO 27001) pour un parc de 70 à 129 sites et 3 800 à 7 000 comptes.
  • Fourniture de licences (A, B, C1, C2, C3), terminaux (y compris accessibles) et fonctionnalités : SVI, annuaires, messagerie unifiée, mobilité fixe/mobile.
  • Déploiement par vagues avec gouvernance projet, audits d'établissement, cahier de recette, formation et assistance post-mise en œuvre.
  • Supervision, SLA/modes de maintenance, sauvegardes, sécurité (RGPD, chiffrement TLS/SRTP, audits) et réversibilité/reprise des matériels.
30 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
4 087 000 €
3 ans, reconductible 1 an (durée maximale 4 ans), début prévu en octobre 2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Renforcement de voie communale par soutènement en terre armée

Commune de Cusance

  • Renforcement de la voie par soutènement en terre armée et murs gabionnés, complété par reconstitution de la chaussée (GNT, couche d’imprégnation, enrobés).

  • Terrassements massifs et en tranchée, pose de réseaux d’assainissement en PVC, drains et regards; dispositifs avertisseurs et remblaiements.

  • Implantation de chantier (base vie, stockage, signalisation), gestion des déchets et mesures environnementales.

  • Livraison de DOE, plans géoréférencés et récolement; phasage en tranche ferme + optionnelle.

30 juil. 2026
Cusance (25)
-
4 mois (tranche ferme 35 jours ; tranche optionnelle 49 jours)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Automates et solutions d'immunoanalyse et d'immunofluorescence

GCS UniHA

Automate mixte IFA+ELISA complet incluant automate, réactifs, lames, middleware, maintenance et formation.

  • Capacité ≥ 60 échantillons/série ; automatisation dilutions/incubations/lavages ; archivage images ≥ 5 MP.
  • Lecture automatisée et interprétation assistée ; compatibilité multi‑fabricants.
  • Fourniture panels/tests listés et options (maintenance, formation, extension garantie).
31 juil. 2026
France métropolitaine et DROM-COM
76 000 000 €
Accord‑cadre 8 ans maximum ; période initiale d'émission des bons équipements et maintenance 4 ans ; MAD/location 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de deux ponts

Commune de Glay

Réfection complète de deux ouvrages d'art comprenant :

  • Reprises structurelles (culées, murs latéraux, tablier) et travaux de démolition/restauration localisée.
  • Mise en œuvre de dalles en béton armé, étanchéité, joints de chaussée, rescellement des pierres et traitement des ferraillages.
  • Travaux annexes : gestion/repérage des réseaux, tranchées, regards, pose de garde-corps, bordures et revêtements de chaussée.
  • Maintien d'accès provisoire (déviation ou pont provisoire), signalisation temporaire, études EXE/PAC et remise d'un DOE.
31 juil. 2026
Glay (25)
-
3 mois (tranche ferme) et 4 mois (tranche conditionnelle)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport de produits biologiques sans température dirigée

Établissement Français du Sang

Transport routier express J+1 avec objectifs de livraison avant 13h en journée ouvrée.
Commandes par courriel/extranet ; portail extranet obligatoire et intégration au TMS SIGMA/LIXA pour traçabilité et extractions Excel.
Poids par colis : max 30 kg ; envois mono ou multi‑colis. Traçabilité complète (géolocalisation, heures, signatures).

31 juil. 2026
France métropolitaine; export/import ponctuel vers pays limitrophes (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse, Royaume‑Uni); Corse (ponctuel)
489 000 €
24 mois (à compter du 28/01/2027), reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation PPI aligné climat

ADEME

Accompagnement technique pour l'implémentation de la méthode PPI aligné climat (I4CE) auprès d'un panel de collectivités.
Intervention structurée en accompagnement individuel (4 étapes) et temps collectifs régionaux + restitution nationale.
Livrables : rapports individuels, tableau de suivi régional, note de synthèse globale (~20 pages) et synthèse communicante (~4 pages).

31 juil. 2026
Multiples
350 000 €
17 mois; accompagnement individuel jusqu'à 14 mois par collectivité
Clause environnementale
Clause sociale

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Mobilier scolaire et équipements petite enfance

UGAP

Mobilier pour classes maternelles (tables, sièges, rayonnages, bacs) conçu pour usage intensif et adapté aux 2–6 ans.
Caractéristiques techniques : panneaux bois E1 minimum, chants protégés, stabilité renforcée, conformité aux normes EN 1729, EN 16121/16122.
Livraison avec notice FR, palettisation et étiquetage UGAP ; montage sans perçage ni limage.

31 juil. 2026
France (métropole et Outre‑mer)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Compteurs routiers connectés à tubes

Grand Besançon Métropole

Compteurs routiers pneumatiques complets avec comptage par sens, classification en ≥14 classes et capacité ≥1 000 000 essieux.

  • Fourniture d’accessoires : 2 chargeurs, 1 carte SD 4 Go, 100 m de tube Ø6/15 mm, 100 crochets et 100 clous.
  • Logiciel web avec licence annuelle, sauvegarde quotidienne, assistance, 2 mises à jour annuelles et exports PDF/Excel/SIG.
  • Formations sur site (1 journée compteurs ; sessions logiciel d’une journée, 8–12 agents) et SAV logiciel (intervention sous 48 h ouvrées).
31 juil. 2026
Besançon (25)
49 000 €
4 ans

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Assurances risques patrimoniaux et responsabilité

Grand Besançon Métropole

N/A — aucun détail technique disponible pour ce lot.

  • Aucune garantie, limite, ni obligation technique fournie.
  • Informations complémentaires requises pour évaluer la capacité à répondre.
31 juil. 2026
France
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle