265 marchés publics Doubs (25), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Réhabilitation des regards et réseaux d'assainissement

Syndicat intercommunal d'assainissement Baudoncourt Breuches Sainte-Marie en Chaux

Fourniture et pose de regards DN250 et DN1000, boîtes internes étanches, joints, dalles et cônes de réduction.

Fouilles, lits de pose en GNT, purges, enrobages et remblayage, avec calage en béton B16 lorsque requis.

Raccordement sur réseaux existants, réfection des revêtements de chaussée et trottoirs, remise en place de terre végétale et engazonnement.

Fourniture de dossiers d'exécution, essais et contrôles (granulométrie, teneur en liant), plan d'assurance qualité et gestion de la circulation.

17 juil. 2026
Haute-Saône (70)
-
3 mois (1 mois de préparation + 2 mois de travaux), démarrage prévisionnel septembre 2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation, VRD et mise en conformité PMR

Région Bourgogne‑Franche‑Comté

Travaux de terrassement, VRD et finitions extérieures : décapage 30 cm, terrassements compactés avec contrôles Proctor, fourreaux PVC Ø42/45 mm, fourniture/pose d’enrobés et dallages béton.

  • Contrôles in situ (essais de compactage, pénétrométrie) et gestion des déblais en filière agréée.
  • Fourniture de bordures, caniveaux, massifs maçonnés et bandes podotactiles pour accès PMR.
17 juil. 2026
Montbéliard (25)
-
11 mois, dont 1 mois de préparation (préparation en octobre 2026)
Clause environnementale

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Agence de voyage pour séminaires et rassemblements

Économat des Armées

Gestion complète des déplacements pour séminaires et rassemblements : réservation et émission de billets aériens et ferroviaires, hébergements (métropole, DROM‑COM, étranger) et location de véhicules.

  • Vouchers électroniques normalisés transmis aux voyageurs; propositions multiples pour chaque type de trajet (2 à 3 options selon distance).
  • Prestations annexes : visas, restaurants, visites, livraison/bagages et services premium sur demande.
  • Suivi opérationnel et reporting (KPI, Excel), responsable de compte et gestion 24/7 des imprévus.
17 juil. 2026
France et international
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration écologique de l'annexe hydraulique

EPTB Saône et Doubs

Création et reprofilage d'un chenal de connexion et formation d'un plat en rive droite.

Terrassements en déblais/remblais avec réemploi sur site (cubature prévue ~ 4 000 m3) et mise en forme des baissières et talus.

Intégration d'environ 10 arbres fixés en berge, pose/reprise de clôtures (indication 150 ml) et adaptation/pose d'un abreuvoir; établissement d'un PAQ/PAE et d'un PPSPS.

17 juil. 2026
Ray-sur-Saône (70)
-
6 semaines d'exécution (préparation 2 semaines), achèvement au plus tard le 31/10/2026
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réalisation chaufferie bois et réseau de chaleur

Mairie de Frasne

Terrassements, pose de fourreaux et regards, décapage et remise en état des surfaces ; géotextile, apports de graves et compactage.

  • Fouilles en rigoles profondes (fond mini 1,30 m), pose de gaines TPC/PVC et chambres de tirage.
  • Coordination pour passages tubes pré-isolés et interfaces réseaux (électricité, eau, télécom).
17 juil. 2026
Frasne (25)
3 000 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant

Mairie de Grandvillars

Fourniture, émission et livraison de titres-restaurant pour les agents communaux, avec gestion complète des commandes, recharges et distributions.
Environ 35 bénéficiaires et un volume maximal estimé à 7 000 titres par an.
Procédures exigées : enregistrement des commandes, modes et délais de livraison, retours et remplacements des titres défectueux.
Gestion des incidents : politique de prise en charge des titres périmés, perdus ou volés, et outils de suivi et reporting.

17 juil. 2026
Grandvillars (90)
84 000 €
24 mois (2 ans)

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Construction d'un parking silo

Territoire 25 Agence Besançon

Planches structurelles et métalliques : fondations profondes, charpente mixte acier‑béton, planchers collaborants en bac acier et habillages de façade métalliques à prototype à valider.

Fourniture des plans d'exécution, notes de calcul structure, procès‑verbaux d'essais et DOE complet.

Travaux nécessitant protections anticorrosion et conformité parasismique et coupe‑feu.

17 juil. 2026
Besançon (25)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Désamiantage et démolition complète de bâtiment

Mairie d'Audincourt

  • Désamiantage intégral des éléments amiantés et démolition complète du bâtiment, y compris fondations et ouvrages enterrés.

  • Traitement et démolition des fosses septiques et cuves à fioul; tri, stockage sécurisé et traçabilité des déchets (BSD).

  • Mise en place de sas de décontamination, ventilation sous dépression, humidification et aspiration à la source pour limiter poussières; EPI et suivi médical des intervenants.

  • Phasage des travaux (préparation, démolition hors sol, démolition des fondations), contrôles post-opération et mesures de dépollution si nécessaire.

17 juil. 2026
Audincourt (25)
-
4 mois, achèvement au 31/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale