186 marchés publics Doubs (25), Jura (39)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réhabilitation et création de logements

Commune de Villers-sous-Chalamont

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'équipements (mairie‑médiathèque et ancienne école) avec création de logements.

Phases fermes : état des besoins, état des lieux et diagnostics, scénarios, chiffrage approfondi et calendrier.

Tranches optionnelles : programmation et accompagnement en phase maîtrise d'œuvre (mise en place des intervenants et vérification des études de conception) pour chacun des deux bâtiments.

Livrables pratiques exigés : notes méthodologiques par étape (déroulé, réunions, supports, calendrier), rapports, comptes‑rendus et CV des intervenants ; DPGF à renseigner.

1 juin 2026
Villers-sous-Chalamont (25)
-
Non précisé

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Accompagnement pour la conception et la mise en œuvre d'URBACT V

Agence nationale de la cohésion des territoires

Appui à la définition de l'orientation stratégique et de l'architecture du programme : rédaction de documents de cadrage et propositions textuelles pour la programmation.

  • Participation aux réunions et ateliers de gouvernance ; synthèses et supports de décision.

  • Consultants expérimentés (≥5 ans politique de cohésion UE), compétences rédactionnelles et d'animation en français et anglais.

1 juin 2026
Non précisé
-
18 mois, renouvellement tacite possible : composant optionnel B une fois +6 mois, composant optionnel A une fois +12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de véhicules de transport collectif et équipements associés

UGAP

Fourniture d'un minibus électrique 23–40 places (< 7,50 m) en configuration de base.

  • Batterie évaluée et garantie séparément (garantie autonomie 60 mois à 80 %).
  • Options possibles, offres de maintenance/full service, reprise un pour un des produits usagés.
  • Exigences sur disponibilité pièces et délais d'intervention.
1 juin 2026
France
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôles CSF et conformité de la commande publique

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

  • Vérification sur pièces numériques de la réalité, éligibilité et conformité des opérations, saisie et production d'un rapport de CSF issu du SI.
  • Analyses détaillées des dépenses, ressources et obligations réglementaires ; tableaux de vérification Word/Excel et reporting hebdomadaire/bi‑annuel.
  • Délais standard : 25 jours ouvrés par dossier ; maximum 2 relances auprès du bénéficiaire ; CV des intervenants exigés.
1 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
291 666,67 €
Exécutable jusqu'au 31/08/2027 ; reconduction tacite possible 3 fois d'un an chacune

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Restauration morphologique de la Valouse

Parc naturel régional du Haut-Jura

Diagnostic hydromorphologique complet avec levés topographiques, identification des dysfonctionnements, scénarios de restauration et estimation des volumes et coûts.

Élaboration d'esquisses, AVP/PRO et dossiers réglementaires (DIG, Loi sur l’Eau, Natura 2000) avec phasage et plans à différentes échelles.

Options possibles : études EXE, direction et coordination de travaux (DET, OPC, AOR), inventaire d'espèces protégées et dossier de dérogation, modélisation hydraulique 1D/2D, sondages pédologiques, dossier ICPE 2510 et suivi piézomètres.

Livrables numériques (rapports, SIG shapefiles, fichiers de modélisation HEC‑RAS, plans DWG/QGIS) et assistance à la passation des marchés de travaux.

1 juin 2026
Jura (39)
540 000 €
48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Abattage, façonnage et débardage de bois résineux

Office national des forêts Direction territoriale Bourgogne‑Franche‑Comté

Abattage, façonnage et débardage de bois résineux avec tri et mise en piles accessibles aux grumiers.

Quantité indicative annuelle : 5 000 m3a.

Unités complémentaires à chiffrer : chargement plateaux, heures de débardage, heures d’abattage, façonnage poteaux, cubage.

1 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
-
1 an, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Défrichement et décapage pour aménagement de zone d'activité

Terre d'Émeraude Communauté

Défrichement avec débroussaillage mécanique sans herbicides et mise en place d'andains pour protection de la petite faune.
Abattage ciblé avec endoscopie et bouchage des anfractuosités pour protéger chiroptères et Muscardin.
Dessouchage et décapage de terre végétale, stockage en andains et bâchage avec géomembrane Plantex Platinum; traçabilité des terres et des déchets.
Piquetage préalable, coordination avec un écologue et remise en état (remblaiements, comblement d'ornières).

1 juin 2026
Moirans-en-Montagne (39)
-
3 mois (17/07/2026 au 19/10/2026), préparation 2 mois comprise
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Plateforme de commerce électronique pour achats de catégorie C

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Plateforme e‑commerce centralisée pour achats de catégorie C (articles hétérogènes, faible valeur unitaire).
Le titulaire doit être vendeur direct des fournitures proposées ; pas de vendeurs tiers autorisés.
Intégration et mise à jour trimestrielle d'un catalogue dédié, publication d'un catalogue tarifé public avec remises contractuelles.
Fonctionnalités attendues : gestion des profils et droits, suivi des commandes, disponibilité 24/7, conformité facturation électronique, hébergement des données dans l'UE.

1 juin 2026
France et Union européenne
80 000 000 €
1 an (01/09/2026-31/08/2027), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement des espaces publics du groupe scolaire

Grand Besançon Métropole

  • Réalisation complète des travaux d’aménagement extérieur : travaux préparatoires, terrassements, réseaux eaux pluviales et voirie.
  • Fourniture et pose d’enrobés, pavés (engazonnement et granit 15x15), mobilier urbain et signalisation, et aménagements paysagers (terre, plantations, paillage).
  • Réalisation des essais et contrôles des réseaux, fourniture des dossiers d’exécution et D.O.E., conformité aux normes NF EN applicables.
  • Tri et gestion des matériaux/gravats avec réutilisation possible des déblais sains; phasage et maintien des circulations pendant les travaux.
1 juin 2026
Bonnay (25)
-
17 semaines (4 semaines de préparation, 13 semaines de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
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Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires

Espace Communautaire Lons Agglomération

  • Installation et exploitation d'appareils de distribution automatique pour boissons, confiseries, sandwiches et salades.
  • Fourniture des caractéristiques techniques des appareils et des systèmes de paiement (cartes, sans contact, mobile) et solutions de supervision.
  • Description des moyens humains et matériels, modalités et délais de réapprovisionnement, entretien courant et intervention en cas de panne.
  • Liste détaillée des produits proposés et dispositions garantissant l’hygiène et la traçabilité.
1 juin 2026
Lons-le-Saunier (39)
-
5 ans (du 01/07/2026 au 30/06/2031)