167 marchés publics

Phase ferme : requalification complète de la voie (implantation, terrassements, couches de forme, bordures, caniveaux, réseaux pluviaux, signalisation).

Phase optionnelle : fourniture et pose du revêtement de chaussée (enduits, bétons bitumineux) selon les prescriptions techniques.

Travaux d'espaces verts inclus : préparation des substrats, plantations et reprises des végétations existantes.

Contrôles en laboratoire, remise des dossiers d'exécution et gestion des déchets (tri, limitation des volumes, filières spécifiques pour déchets dangereux).

• Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
• Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
• Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
• Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.

Résumé des prestations liées à l'émission de cartes achat :

• Utilisation de cartes pour des achats immédiats, excluant les marchés de niveau 3.
• Environ 254 cartes en service avec des dépenses prévues de 4 321 709 € TTC en 2024.
• Cartes conçues pour des achats de faible montant, sans retrait d'espèces, intégrant des mesures de sécurité comme le protocole 3D-Secure.
• Services d'assistance et mise à disposition d'informations sur les opérations, avec suivi contractuel basé sur des indicateurs de performance.

• Fourniture d'un rouleau compacteur automoteur mobile à fourches compatible avec bennes jusqu'à 32 m³ et rouleau intérieur ~2,30 m.
• Capacité de manutention d'une benne ~10 t, cabine vitrée avec désembuage, éclairage LED, commandes protégées et greffage centralisé.
• Groupe hydraulique autonome entraîné par moteur diesel, remplissage accessible depuis le sol, dispositif de graissage centralisé et accès maintenance facilités.
• Garantie 2 ans, maintenance préventive/curative proposée 2 ans (2 visites/an) ; options : chauffage/climatisation cabine et extension de garantie 3 ans/2 250 h.

• Réalisation d'un schéma directeur pluriannuel pour la gestion des eaux pluviales comprenant diagnostic, investigations, modélisation et scénarios d'intervention.
• Phases détaillées : état des lieux et pré-diagnostic, campagnes de mesures et ITV, modélisation hydraulique calée et prise en compte de l'urbanisation, élaboration d'un plan d'action et programmation des investissements.
• Livrables attendus : rapports intermédiaires et final, cartographies SIG, fiches ouvrages et fiches par bassin, tableaux synthétiques des actions classées par priorité.
• Possibilité d'options pour l'approbation du zonage pluvial et pour la production d'outils de communication et de sensibilisation.

Transport des usagers du département travail adapté d'ETAPES.

• Matériel roulant conforme aux exigences réglementaires.
• Personnel qualifié pour assurer la continuité du service.
• Transport des usagers uniquement assis, respect des normes de sécurité.
• Exécution des services selon des dessertes définies, avec pénalités en cas de non-exécution.

Fourniture et livraison de repas en liaison chaude, incluant :

• Repas traditionnels comprenant entrée, viande ou poisson, accompagnement, dessert, pain et café.
• Repas végétariens avec entrée, deux accompagnements, fromage, dessert, pain et café.
• Mise à disposition de la vaisselle avec transport et nettoyage.
• Possibilité de repas thématiques, respect des normes diététiques et utilisation de produits frais et locaux.

• Gestion mensuelle et manipulation des cartouches AMESA (13 périodes/an) avec prélèvements en semi-continu pour PCDD/PCDF et PCB-dioxin-like.
• Analyses en laboratoire accrédité, mesures semestrielles complémentaires et comparaisons avec une référence (SRM).
• Mise en œuvre de contre-mesures en cas de dépassement des valeurs cibles, rinçage/maintenance des cartouches et suivi QAL2.
• Traçabilité complète des prélèvements, planning annuel, rapports d'essais et rapports mensuels d'exploitation des données.

Étude technique et prospective pour définir l'avenir d'une unité d'incinération et un schéma directeur à horizon 2040.

Diagnostic des gisements de déchets et état des installations (incinération, tri, éco‑centres, ITM), puis élaboration de 3 à 4 scénarios (dont options CSR si pertinent).

Analyses techniques et économico‑financières, étude spécifique filière végétaux et pistes d'économie circulaire.

Livrables modifiables (Word/Excel/PowerPoint), calendrier de réunions (lancement, mi‑parcours, COPIL, restitution) et remises documentaires anticipées.