Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Communauté d'Agglomération du Grand Dole
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Grand Dole
Durée
6 mois (tranche ferme) ; tranches optionnelles : 3 mois chacune
Budget
Non précisé

Analyse et élaboration d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Objectif général

  • Réaliser un schéma directeur opérationnel et programmatif visant à prévenir dysfonctionnements et inondations, définir des actions prioritaires et assurer la cohérence avec les documents d'urbanisme et les prescriptions réglementaires.

Phases opérationnelles (tranche ferme)

  • Phase 1 – État des lieux et pré-diagnostic : collecte et croisement des données existantes, caractérisation du milieu récepteur, inventaire du patrimoine pluvial (fiches ouvrages), repérage des points noirs, visites terrain et production d'un rapport de pré-diagnostic et cartographies associées.
  • Phase 2 – Investigations complémentaires : campagnes de mesures physico-chimiques et bactériologiques (sec et pluie), campagnes de prélèvements par temps de pluie, inspections télévisées (ITV) si nécessaire, contrôles de branchement, restitution intermédiaire avec cartographies et fiches techniques.
  • Phase 3 – Modélisation et prospective : construction, paramétrage et calage d'un modèle hydraulique pluvial, prise en compte des évolutions d'urbanisation, production de bilans, cartes et fiches synthèse par bassin versant.
  • Phase 4 – Scénarios et plan d'action pluriannuel : élaboration et comparaison de scénarios techniques, arbitrage après validation, hiérarchisation des actions, programmation des investissements et production des mémoires explicatifs, tableaux synthétiques et supports cartographiques.

Tranches optionnelles

  • Option 1 : accompagnement pour l'approbation du zonage d'eaux pluviales (rédaction règlementaire, notices, suivi des procédures administratives et environnementales, enquête publique éventuelle).
  • Option 2 : création d'outils de communication et de sensibilisation (plaquettes, supports web/print, rendus graphiques conformes à la charte graphique).

Livrables principaux

  • Rapports de phase et rapport final, cartographies SIG et plans schématiques, fiches ouvrages et fiches par bassin, tableaux synthétiques des actions classées par priorité, guides et supports de restitution (diaporamas, annexes réglementaires).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visites de terrain prévues pour repérer points noirs, exutoires, bassins et postes de pompage.
  • Le titulaire organise les visites, y compris l'accès aux parcelles privées après obtention des autorisations nécessaires.
  • Une lettre de mission est fournie au démarrage pour cadrer les visites et les autorisations.
  • Restitutions et réunions de suivi prévues (rencontres avec collectivités et élus).

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