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Assurance multirisque
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 novembre 2025 à 12 hLocalisation
Saône (25)Durée
1 an (01/01/2026-31/12/2026), renouvelable tacitement 2 fois 1 an (durée maximale 3 ans)
Budget
Non précisé
Description des garanties
Garanties de responsabilité civile
- Couverture de la responsabilité de la personne morale, des élus, agents et préposés.
- Extensions pour biens sous garde et activités administratives.
Défense pénale, recours et protection juridique
- Prise en charge des frais de défense pénale et des actions en recours.
- Protection juridique pour litiges liés aux activités, aux cocontractants et aux administrés.
Assistance et indemnisation des personnes
- Assistance 24/7 aux bénéficiaires.
- Indemnisation des accidents corporels et des préjudices corporels désignés.
Dommages aux biens et biens confiés
- Garantie des bâtiments, installations, équipements techniques et matériel.
- Extension aux biens confiés et aux dommages subis par les biens des agents dans l’exercice de leurs fonctions.
Véhicules, équipements et remorques
- Garanties dommages véhicules, garanties conducteur, prise en charge des équipements et remorques selon conditions contractuelles.
Atteinte accidentelle à l’environnement
- Garantie des atteintes accidentelles à l’environnement avec périmètre d’indemnisation et exclusions spécifiées.
Gestion des sinistres et modalités d’indemnisation
- Procédure de déclaration et règlement des sinistres, modalités d’indemnisation et automatismes de garantie sous conditions contractuelles.
Extensions opérationnelles
- Garanties spécifiques pour les activités administratives du CCAS et adaptations au portefeuille d’actifs assurés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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