165 marchés publics

• Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
• Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
• Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
• Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.

• Balayage mécanique des voiries selon un zonage structuré en circuits A–E.
• Circuits A : balayage tous les 15 jours ; Circuits B, C, D, E : balayage tous les 2 mois.
• Largeur minimale balayée : 1,50 m le long des trottoirs et îlots centraux des deux côtés.
• Interventions récurrentes prises en compte forfaitairement ; interventions ponctuelles facturées à l’unité.
• Vidage des déchets effectué au centre technique communal ; consommations d’eau prises en charge par la collectivité.

Phase ferme : requalification complète de la voie (implantation, terrassements, couches de forme, bordures, caniveaux, réseaux pluviaux, signalisation).

Phase optionnelle : fourniture et pose du revêtement de chaussée (enduits, bétons bitumineux) selon les prescriptions techniques.

Travaux d'espaces verts inclus : préparation des substrats, plantations et reprises des végétations existantes.

Contrôles en laboratoire, remise des dossiers d'exécution et gestion des déchets (tri, limitation des volumes, filières spécifiques pour déchets dangereux).

Résumé des prestations liées à l'émission de cartes achat :

• Utilisation de cartes pour des achats immédiats, excluant les marchés de niveau 3.
• Environ 254 cartes en service avec des dépenses prévues de 4 321 709 € TTC en 2024.
• Cartes conçues pour des achats de faible montant, sans retrait d'espèces, intégrant des mesures de sécurité comme le protocole 3D-Secure.
• Services d'assistance et mise à disposition d'informations sur les opérations, avec suivi contractuel basé sur des indicateurs de performance.

• Fourniture d'un rouleau compacteur automoteur mobile à fourches compatible avec bennes jusqu'à 32 m³ et rouleau intérieur ~2,30 m.
• Capacité de manutention d'une benne ~10 t, cabine vitrée avec désembuage, éclairage LED, commandes protégées et greffage centralisé.
• Groupe hydraulique autonome entraîné par moteur diesel, remplissage accessible depuis le sol, dispositif de graissage centralisé et accès maintenance facilités.
• Garantie 2 ans, maintenance préventive/curative proposée 2 ans (2 visites/an) ; options : chauffage/climatisation cabine et extension de garantie 3 ans/2 250 h.

• Travaux de terrassement et génie civil pour remplacement et pose de canalisations eau potable, assainissement et pluvial.
• Fourniture et pose de conduites, vannes, regards, branchements jusqu'à la limite public/privé, contrôles d'étanchéité et désinfection des conduites d'eau potable.
• Reprise et réfection des voiries et surfaces endommagées; gestion et traçabilité des déchets de chantier.
• Levés topographiques et plans de récolement fournis au format DWG (coordonnées Lambert 93); planning et coordination SPS exigés.

Transport des usagers du département travail adapté d'ETAPES.

• Matériel roulant conforme aux exigences réglementaires.
• Personnel qualifié pour assurer la continuité du service.
• Transport des usagers uniquement assis, respect des normes de sécurité.
• Exécution des services selon des dessertes définies, avec pénalités en cas de non-exécution.

Fourniture et livraison de repas en liaison chaude, incluant :

• Repas traditionnels comprenant entrée, viande ou poisson, accompagnement, dessert, pain et café.
• Repas végétariens avec entrée, deux accompagnements, fromage, dessert, pain et café.
• Mise à disposition de la vaisselle avec transport et nettoyage.
• Possibilité de repas thématiques, respect des normes diététiques et utilisation de produits frais et locaux.

Étude technique et prospective pour définir l'avenir d'une unité d'incinération et un schéma directeur à horizon 2040.

Diagnostic des gisements de déchets et état des installations (incinération, tri, éco‑centres, ITM), puis élaboration de 3 à 4 scénarios (dont options CSR si pertinent).

Analyses techniques et économico‑financières, étude spécifique filière végétaux et pistes d'économie circulaire.

Livrables modifiables (Word/Excel/PowerPoint), calendrier de réunions (lancement, mi‑parcours, COPIL, restitution) et remises documentaires anticipées.