863 marchés publics
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Assurance risques statutaires du personnel CNRACL
EHPAD Les Ferrières
Renouvellement d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL. Couverture en capitalisation incluant AT/MP, maladie ordinaire, CLM/CLD, CITIS, maternité/paternité/adoption, décès et autres incapacités temporaires. Garanties applicables à l'international pour missions < 3 mois, avec mécanismes de subrogation et gestion des avances à l'étranger. Formules par établissement (option de base et variantes), assiettes de cotisation ventilées par postes et composition du personnel utilisées pour le calcul des cotisations.
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Guide pédagogique Déchets ménagers dangereux
ADEME
Guide synthétique et illustré (≤40 pages) présentant définitions, risques, chiffres clés et cadre réglementaire des déchets ménagers dangereux.
Contenu opérationnel : typologies de flux, fonctionnement des filières REP, recommandations de prévention et modalités de collecte (y compris flux problématiques comme amiante ou mercure).
Prototype testé avec trois collectivités types (rural, intermédiaire, urbain) et livrables attendus : prototype ajusté et version finale imprimable/numérique.
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Assistance juridique et représentation judiciaire
Mairie de Lacanau
Analyse juridique et rédaction d'actes (simples et complexes) en droit public.
Représentation en contentieux : étude de dossier, rédaction d'écritures limitées, plaidoirie et transmission des décisions.
Réactivité demandée : proposition sous 48h, délais de réponse urgence 3 jours / normal 10 jours.
Tarification : prestations facturées selon BPU/DQE (forfaits unitaires servant de plafond).
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Fourniture d'habillement de travail et équipements de protection
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Fourniture d'une gamme complète de vêtements haute visibilité (soft shell, parkas 4 en 1, pantalons HV, sweats, T‑shirts, polos) et de vêtements foncés professionnels. Quantités indicatives fournies pour chaque référence (ex. veste soft shell 22, pantalons HV 54, T‑shirt HV 34, T‑shirt foncé 68). Couverture de tailles S–5XL (certaines pièces jusqu'à 6XL), marquage sérigraphié obligatoire, résistance minimale aux lavages (≥50 cycles), fiches techniques exigées. Traçabilité des commandes et identification des colis par agent ; échanges et remplacements pris en charge par le fournisseur.
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Nettoyage et entretien de centres aquatiques et piscines
Communauté de Communes de Parthenay Gâtine
- Nettoyage, aspiration, lavage et désinfection quotidiens des plages intérieures, bancs, douches, lavabos, sols et zones accueil selon fréquences prescrites.
- Détartrage hebdomadaire et opérations de nettoyage approfondi lors des deux fermetures techniques annuelles ; robot de bassin utilisé et entretenu chaque jour d’intervention.
- Gestion du personnel (référent, liste nominative, formation produits), fourniture des EPI, matériel décrit dans l’offre et local de stockage à la charge du titulaire.
- Produits conformes (pH, biodégradabilité) avec transmission des FDS ; tri sélectif des déchets et réassort des distributeurs (consommables exclus de la fourniture).
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Modification du branchement ENEDIS et remplacement du groupe électrogène
Communauté d’Agglomération Pays Basque
- Travaux de modification du branchement ENEDIS et remplacement du groupe électrogène, incluant adaptation des armoires et tableaux électriques.
- Réalisation de travaux de gros œuvre, VRD, charpente/couverture, serrurerie et peintures extérieures selon normes DTU/NF EN.
- Phasage en deux temps : (1) adaptation du régime de neutre et travaux VRD/armoires ; (2) dépose et remplacement du groupe électrogène et adaptations structurelles.
- Coordination SPS, installation de chantier, mise en service et essais électriques requis.
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Exploitation de club de plage
Commune de Vaux-sur-Mer
Exploitation et gestion d’un club de plage dédié aux loisirs pour enfants et aux activités nautiques non motorisées.
- Animation d’activités ludiques et programmes pour enfants, gestion quotidienne des équipements et remise en état des emprises matérielles.
- Maintien de l’accès public à la mer, accessibilité PMR, entretien des postes de secours et gestion des déchets et nuisances.
- Possibilité de sous-traiter des prestations sous responsabilité du délégataire ; affichage et transparence des tarifs et documents.
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Désamiantage, démolition, déconstruction et espaces verts
Commune de Moncoutant-sur-Sèvre
- Interventions comprenant plan de retrait amiante, mise en œuvre d'enceintes de confinement, décontamination, mesures d'empoussièrement hebdomadaires et évacuation des déchets amiantés sous BSDA.
- Démolition/déconstruction sélective avec tri des matériaux, fourniture des bons de livraison/factures de décharge, démolitions mécaniques (scie, pelle, brise‑roche) et opérations particulières (ponton, pieux).
- Travaux de terrassement et plateformes (décapage terre végétale stockée, géotextile, concassé, remblai), remise en état paysagère avec engazonnement et premières tontes.
- Installations de chantier complètes (base vie, clôtures, signalisation, gestion circulation) et fourniture exhaustive du dossier de récolement et des analyses conformes.
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Fourniture et installation de mobilier pour médiathèque
Communauté de Communes du Thouarsais
Fourniture, fabrication et pose de sièges, tables et accessoires pour espaces de consultation.
- Quantités principales : sièges lecture 26, chaises 60, chauffeuses 14, canapés 4.
- Tables filantes et postes informatiques avec intégration boîtiers encastrés et gestion des câbles.
- Fourniture de plans d'implantation, fiches techniques et nuanciers; fabrication conforme aux fiches produits et normes NF.
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Assistance et représentation en droit
Département de la Charente
Consultations écrites et orales facturées à l'heure ou à la ½ heure.
Rédaction d'actes (mémoires, requêtes, répliques) et représentation en audience (forfaits).
Réunions en visioconférence ou physiques et forfaits de déplacement aller/retour.
Obligations de validation des pièces destinées aux juridictions et conformité RGPD.