863 marchés publics

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Assurance risques statutaires du personnel CNRACL

EHPAD Les Ferrières

Renouvellement d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL. Couverture en capitalisation incluant AT/MP, maladie ordinaire, CLM/CLD, CITIS, maternité/paternité/adoption, décès et autres incapacités temporaires. Garanties applicables à l'international pour missions < 3 mois, avec mécanismes de subrogation et gestion des avances à l'étranger. Formules par établissement (option de base et variantes), assiettes de cotisation ventilées par postes et composition du personnel utilisées pour le calcul des cotisations.

4 déc. 2025
Corrèze (19)
5 268 111
36 mois (01/01/2026 au 31/12/2028)

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Guide pédagogique Déchets ménagers dangereux

ADEME

Guide synthétique et illustré (≤40 pages) présentant définitions, risques, chiffres clés et cadre réglementaire des déchets ménagers dangereux.

Contenu opérationnel : typologies de flux, fonctionnement des filières REP, recommandations de prévention et modalités de collecte (y compris flux problématiques comme amiante ou mercure).

Prototype testé avec trois collectivités types (rural, intermédiaire, urbain) et livrables attendus : prototype ajusté et version finale imprimable/numérique.

4 déc. 2025
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance juridique et représentation judiciaire

Mairie de Lacanau

Analyse juridique et rédaction d'actes (simples et complexes) en droit public.

Représentation en contentieux : étude de dossier, rédaction d'écritures limitées, plaidoirie et transmission des décisions.

Réactivité demandée : proposition sous 48h, délais de réponse urgence 3 jours / normal 10 jours.

Tarification : prestations facturées selon BPU/DQE (forfaits unitaires servant de plafond).

4 déc. 2025
Lacanau (33)
80 000
Fin 31/12/2026, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'habillement de travail et équipements de protection

Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Fourniture d'une gamme complète de vêtements haute visibilité (soft shell, parkas 4 en 1, pantalons HV, sweats, T‑shirts, polos) et de vêtements foncés professionnels. Quantités indicatives fournies pour chaque référence (ex. veste soft shell 22, pantalons HV 54, T‑shirt HV 34, T‑shirt foncé 68). Couverture de tailles S–5XL (certaines pièces jusqu'à 6XL), marquage sérigraphié obligatoire, résistance minimale aux lavages (≥50 cycles), fiches techniques exigées. Traçabilité des commandes et identification des colis par agent ; échanges et remplacements pris en charge par le fournisseur.

4 déc. 2025
Lot (46)
25 000
12 mois (renouvelable 3 fois ; durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Nettoyage et entretien de centres aquatiques et piscines

Communauté de Communes de Parthenay Gâtine

  • Nettoyage, aspiration, lavage et désinfection quotidiens des plages intérieures, bancs, douches, lavabos, sols et zones accueil selon fréquences prescrites.
  • Détartrage hebdomadaire et opérations de nettoyage approfondi lors des deux fermetures techniques annuelles ; robot de bassin utilisé et entretenu chaque jour d’intervention.
  • Gestion du personnel (référent, liste nominative, formation produits), fourniture des EPI, matériel décrit dans l’offre et local de stockage à la charge du titulaire.
  • Produits conformes (pH, biodégradabilité) avec transmission des FDS ; tri sélectif des déchets et réassort des distributeurs (consommables exclus de la fourniture).
4 déc. 2025
Deux‑Sèvres (79)
-
24 mois (02/01/2026 - 01/01/2028), reconductible 1 fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Modification du branchement ENEDIS et remplacement du groupe électrogène

Communauté d’Agglomération Pays Basque

  • Travaux de modification du branchement ENEDIS et remplacement du groupe électrogène, incluant adaptation des armoires et tableaux électriques.
  • Réalisation de travaux de gros œuvre, VRD, charpente/couverture, serrurerie et peintures extérieures selon normes DTU/NF EN.
  • Phasage en deux temps : (1) adaptation du régime de neutre et travaux VRD/armoires ; (2) dépose et remplacement du groupe électrogène et adaptations structurelles.
  • Coordination SPS, installation de chantier, mise en service et essais électriques requis.
4 déc. 2025
Banca (64)
-
8 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Exploitation de club de plage

Commune de Vaux-sur-Mer

Exploitation et gestion d’un club de plage dédié aux loisirs pour enfants et aux activités nautiques non motorisées.

  • Animation d’activités ludiques et programmes pour enfants, gestion quotidienne des équipements et remise en état des emprises matérielles.
  • Maintien de l’accès public à la mer, accessibilité PMR, entretien des postes de secours et gestion des déchets et nuisances.
  • Possibilité de sous-traiter des prestations sous responsabilité du délégataire ; affichage et transparence des tarifs et documents.
4 déc. 2025
Vaux-sur-Mer (17)
-
8 saisons estivales (2026-2033 inclus)
Clause environnementale
Clause sociale

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Désamiantage, démolition, déconstruction et espaces verts

Commune de Moncoutant-sur-Sèvre

  • Interventions comprenant plan de retrait amiante, mise en œuvre d'enceintes de confinement, décontamination, mesures d'empoussièrement hebdomadaires et évacuation des déchets amiantés sous BSDA.
  • Démolition/déconstruction sélective avec tri des matériaux, fourniture des bons de livraison/factures de décharge, démolitions mécaniques (scie, pelle, brise‑roche) et opérations particulières (ponton, pieux).
  • Travaux de terrassement et plateformes (décapage terre végétale stockée, géotextile, concassé, remblai), remise en état paysagère avec engazonnement et premières tontes.
  • Installations de chantier complètes (base vie, clôtures, signalisation, gestion circulation) et fourniture exhaustive du dossier de récolement et des analyses conformes.
4 déc. 2025
Moncoutant-sur-Sèvre (79)
-
4 mois (préparation 4 semaines à partir du 26/01/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et installation de mobilier pour médiathèque

Communauté de Communes du Thouarsais

Fourniture, fabrication et pose de sièges, tables et accessoires pour espaces de consultation.

  • Quantités principales : sièges lecture 26, chaises 60, chauffeuses 14, canapés 4.
  • Tables filantes et postes informatiques avec intégration boîtiers encastrés et gestion des câbles.
  • Fourniture de plans d'implantation, fiches techniques et nuanciers; fabrication conforme aux fiches produits et normes NF.
4 déc. 2025
Thouars (79)
210 000
1 an (début prévisionnel 02/02/2026); délais bons de commande 10 semaines (8 semaines fabrication + 2 semaines livraison/pose); installation sur site ≤ 2 semaines
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assistance et représentation en droit

Département de la Charente

Consultations écrites et orales facturées à l'heure ou à la ½ heure.

Rédaction d'actes (mémoires, requêtes, répliques) et représentation en audience (forfaits).

Réunions en visioconférence ou physiques et forfaits de déplacement aller/retour.

Obligations de validation des pièces destinées aux juridictions et conformité RGPD.

4 déc. 2025
Charente (16)
-
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029)
Clause sociale
Échantillons requis