Assurance risques statutaires du personnel CNRACL

Mode de gestion et conséquences contractuelles

• Gestion en capitalisation avec mécanismes de continuité post-rupture (prise en charge de rechutes/reprise du passé selon conditions définies).
• Mécanismes de subrogation et de recours prévus.
• Procédure de déclaration et d'instruction des sinistres incluant délais, contrôles médicaux et avis du Conseil médical.

Territorialité, avances et cautions

• Garanties applicables à l'international pour les missions inférieures à trois mois.
• Prévision éventuelle de prise en charge d'avances ou de cautions à l'étranger selon conditions contractuelles.

Revalorisation et révision

• Modalités de revalorisation des prestations liées à l'évolution des traitements dans la fonction publique et possibilité de révision au-delà de la période initiale.

Formules et éléments techniques par établissement

• Présentation de formules « base » et variantes avec paramètres par établissement (répartition AT/MP, MO, CLM/CLD, MAT, DC, écrêtement des indemnités journalières, options additionnelles).
• Assiettes de cotisation ventilées par postes (primes, indemnités, charges patronales, etc.) et composition du personnel par tranches d'âge et métiers utilisées pour le calcul des cotisations.

Livrables opérationnels

• Police d'assurance détaillée, fiches garanties par situation, notices de gestion sinistres, et tableaux de ventilation des assiettes de cotisation par établissement.