179 marchés publics dans les Côtes-d'Armor (22)
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Cahier des charges, budget, contacts...
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Ministère des Armées
La fourniture de gaz naturel et des services associés est requise pour les points de livraison raccordés aux réseaux de transport.
- Fourniture continue de gaz naturel aux points de livraison.
- Services associés incluant la gestion de la relation clientèle, un service d'accès à internet pour le suivi des consommations, et des rapports mensuels et annuels sur la consommation.
- Modalités d'exécution comprenant la gestion des changements de fournisseur et la vérification des installations.
- Obligations des contractants de respecter les réglementations en vigueur.
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Maintenance des ascenseurs monte-charges et EPMR
Préfecture de la Région Bretagne
La maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite est requise, incluant :
- Maintenance préventive et corrective avec interventions rapides en cas de panne.
- Réalisation d'états des lieux et d'inventaires des équipements.
- Élaboration d'études de sécurité et de plans d'entretien.
- Accompagnement lors des contrôles réglementaires et fourniture de rapports annuels d'activité.
- Gestion des stocks de pièces détachées et mise à disposition d'un portail extranet pour le suivi des interventions.
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Contrats d'assurances responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle 2026-2029
COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Le lot 1 concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes pour une commune.
- Engagement de l'assureur à respecter les clauses du cahier des charges.
- Couverture de la responsabilité civile avec franchises spécifiques.
- Protection juridique incluse avec un seuil d'intervention.
- Modalités de paiement par mandatement au crédit d'un compte bancaire.
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Fourniture d'émulsion cationique de bitume à 69%
VILLE DE PLOUFRAGAN
Fourniture d'émulsion cationique de bitume à 69% destinée à l'entretien de la voirie.
- Conformité aux normes NF EN 13808.
- Tonnages annuels indicatifs : 25 à 70 tonnes.
- Caractéristiques techniques précises concernant l'indice de rupture, la teneur en liant, le temps d'écoulement, et l'adhésivité.
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Programme de voirie 2025
COMMUNE DE BOQUÉHO
Le programme de voirie 2025 concerne la réalisation de travaux de réfection des voies communales.
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Tranche Ferme :
- Voie Communale de ‘Penprat’ (294 m)
- Voie Communale de ‘Rue du Rest’ (160 m)
- Voie Communale de ‘Rue de Kerolivier’ (251 m)
- Voie Communale de ‘La Porte Herviaux’ (212 m)
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Tranche Optionnelle :
- Voie Communale de ‘Kerhonia’ (105 m)
- Voie Communale de ‘Le Petit Tanouët’ (83 m)
- Voie Communale de ‘Kerguélen’ (113 m)
Les prestations incluent la fourniture, le transport et la mise en place des matériaux nécessaires.
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Prestation de services d'assurances
COMMUNE DE GUERLEDAN
Le contrat d'assurance couvre les biens de la commune de Guerlédan avec des garanties spécifiques et des procédures en cas de sinistre.
- Assurance des biens, incluant tous types de dommages.
- Couverture des pertes indirectes et des honoraires d'expert.
- Garanties complémentaires pour expositions, équipements informatiques, bris de machines, et biens classés.
- Protection contre les recours liés à des sinistres et remboursement des pertes dues à l'annulation de manifestations.
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Transport des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué Saint-Brieuc
Saint-Brieuc Armor Agglomération
Le transport des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué à Saint-Brieuc implique plusieurs prestations techniques précises.
- Traitement de 6000 à 8000 tonnes de boues brutes par an, avec des évacuations journalières de 25 à 50 tonnes.
- Les boues, d'une siccité de 18% à 25% et d'une densité proche de 1, sont de type urbain.
- Chargement sur site par camion, avec des bennes étanches et des durées de chargement variant de 6 à 16 heures.
- Pesée des boues sur un pont bascule et remise de Bordereaux de Suivi des Déchets.
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Territoires 2050 - Appui à la réalisation d'une démarche de prospective territoriale dans six collectivités
ADEME
Un appui à la réalisation d'une démarche de prospective territoriale dans six collectivités est demandé.
- Cadrage et ciblage des enjeux territoriaux avec une méthodologie adaptée.
- Élaboration de récits contrastés des évolutions du territoire jusqu'en 2050.
- Capitalisation des retours d'expérience des collectivités avec un rapport final.
- Animation du programme Territoires 2050 avec coordination et suivi régulier.
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Travaux de rénovation du plancher haut
TERRES D'ARMOR HABITAT
Des travaux de rénovation du plancher haut sont à réaliser dans un gymnase.
- Rénovation du plancher haut du gymnase.
- Nature de la prestation : contrat de travaux.
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Elaboration du dossier réglementaire de plan d’épandage des boues des lagunes
Guingamp-Paimpol Agglomération
Élaboration du dossier réglementaire de plan d’épandage des boues des lagunes.
- Mise à jour des volumes de boues et taux de remplissage des bassins.
- Constitution d’un échantillon moyen et analyses réglementaires pour la valorisation agricole.
- Analyse du contexte agricole et définition de l'aptitude des sols à l'épandage.
- Transport et épandage des boues curées sur des parcelles agricoles, suivi technique et agronomique.