469 marchés publics Côtes-d'Armor (22), Finistère (29)

Accompagnement complet des ménages (occupants modestes et très modestes) et de certains bailleurs : repérage, visites à domicile, audits énergétiques (audit léger ou DPE amélioré) et définition de programmes de travaux visant un gain énergétique significatif.

Montage financier et constitution des dossiers d'aides : MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, MPLD, CEE, aides locales, éco-PTZ, FSL ; aide à la sélection des devis et au suivi administratif jusqu'au versement des aides.

Suivi de chantier et clôture administrative : contrôle de conformité, visites de réception, vérification des pièces justificatives et demande de solde des aides.

Animation territoriale et pilotage : permanences, réunions publiques, partenariats locaux, reporting mensuel, rapports semestriels et bilans.

• Prestations de clôture comptable annuelle, établissement de la CVAE, liasse fiscale et déclarations d'impôt sur les sociétés.

• Livrables : liasse fiscale, déclarations IS, notes d'analyse, plaquette synthétique, audit blanc et soutien lors de contrôles fiscaux.

• Formations : 1 demi-journée par trimestre ; réunions de démarrage et de suivi incluses ; commandes via bons de commande ; prestations ponctuelles facturées au tarif horaire.

• Fourniture d'environ 3 000–4 000 plants par saison répartis sur trois séquences de plantation avec une large liste d'essences (arbres, arbustes et buissons).
• Livraison avec traçabilité (passeport phytosanitaire, certificats de provenance) et contrôle qualité à réception (minimum 95 % de plants conformes); remplacements à la charge du fournisseur en cas de non-conformité.
• Plantation technique : préparation mécanique ou manuelle du sol, espacement ≈1,5 m entre plants, distance minimale 2 m des voies, habillage/pralinage et conditionnement racinaire.
• Fourniture et pose de protections (manchons, tuteurs) et paillage biodégradable couvrant le linéaire; garantie 3 ans sur protections et matériel.
• Entretien annuel pendant 3 ans après plantation (désherbage manuel/mécanique, remplacements, suivi et contrôles qualitatifs).

Véhicule hybride essence-électrique non rechargeable, berline/break 5 portes, 5 places, segment C.

Caractéristiques clés : puissance combinée ≥ 120 ch, puissance fiscale ≤ 6 CV, boîte automatique, CO2 ≤ 110 g/km (WLTP), consommation mixte ≤ 5 L/100 km (WLTP).

Dimensions et capacité : longueur 4,20–4,70 m, largeur ≥ 1,75 m, coffre ≥ 500 L, garde au sol < 15 cm.

Équipements obligatoires : climatisation automatique, écran tactile (Android Auto/Apple CarPlay), caméra de recul, radars de stationnement, aides à la conduite (AEB, alerte franchissement, maintien de voie, détecteur angle mort).

Garanties : constructeur 3 ans/100 000 km ; batterie hybride 8 ans/160 000 km. Pièces à joindre : AE, DPGF et fiches techniques.

Confection sur place et fourniture de denrées pour le repas de midi et le goûter; mise à disposition d’un chef gérant; approvisionnement, préparation, service et nettoyage.

Volumes indicatifs : ~20 722 repas enfants et 260 repas adultes par an (moyenne ~148 repas/jour) ; goûters ~8 050/an (~56/jour) ; variabilité ±10 %.

Menus équilibrés conformes PNNS, minimum 20 repas types et 1 menu végétarien hebdomadaire ; adaptation aux PAi et régimes particuliers ; étiquetage et traçabilité des produits bio.

Exigences environnementales : au moins 20 % d'achats bio/raisonné, 50 % d'achats intégrant les externalités, priorité aux circuits courts et réduction du gaspillage (pesées, actions pédagogiques).

Mission partielle de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de quatre voies principales du centre bourg.

Couvre les phases PRO, AMT, VISA, DET et AOR : études de conception, élaboration des dossiers de consultation, examen des études d'exécution, direction d'exécution et suivi des réceptions.

Livrables attendus : dossiers études, dossiers de consultation, rapports d'analyse d'offres, comptes-rendus de chantier, PV de réception et dossier des ouvrages exécutés.

Équipe attendue : paysagiste concepteur mandataire et bureau d'études voirie-réseaux ; organisation en phases à détailler dans le mémoire technique.