366 marchés publics Côtes-d'Armor (22), Finistère (29)

• Broyage des végétaux (mélange et ligneux triés) ; broyage des ligneux effectué in situ.

• Transport du broyat vers des filières de valorisation et traitement visant la valorisation matière et/ou énergie.

• Pesée par pont-bascule en double pesée, tenue d'un carnet métrologique ; les pesées conditionnent la facturation.

• Traçabilité obligatoire : registre, BSD et bons de pesée fournis avec la facturation ; planning d'intervention défini par ordre de service avec ajustements possibles.

Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier.

Volumes annuels indicatifs fournis dans le BPU : fioul 20,5 m3/an ; GNR 4,5 m3/an.

Livraisons effectuées à la demande par bons de commande ; plages horaires de livraison indiquées (jours ouvrables, 08:00–12:00 et 13:30–16:00).

Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; bulletin de livraison exigé.

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine communal et des équipements.

• Garanties à fournir : définitions des événements, montants de garantie et montants de franchise, conditions d'indemnisation.

• Modalités de gestion des sinistres à détailler via une convention de gestion et présentation des statistiques sinistres.

• Variante libre possible; offres en euros et en langue française.

Fourniture et pose de canalisations d'eaux pluviales (PVC, béton armé) avec regards préfabriqués, avaloirs et dispositifs de branchement.

Travaux de tranchées incluant blindages, épuisement, contrôle du fond de fouille, remblaiement et compactage, puis réfection provisoire et définitive des chaussées et trottoirs.

Réalisation d'essais (compactage, étanchéité), production des plans de récolement et dossiers de fin d'intervention.

Gestion et traçabilité des déblais et déchets issus des travaux, conformément aux prescriptions de gestion des déchets.

• Reprises administratives des concessions : enlèvement de monuments, exhumation des restes et traitement (crémation ou inhumation en ossuaire).
• Travaux de terrassement et ouverture/fermeture de caveaux, fourniture et pose de semelles béton, petits travaux de maçonnerie et enduits.
• Nettoyage, polissage et remise en état des caveaux et monuments pour revente, gestion des déblais et remise en état des abords.
• Interventions coordonnées avec le service gestionnaire, exhumations réalisées selon créneaux stricts (ex. avant 9h30) et respect des règles d'hygiène et de sécurité.