220 marchés publics

Abonnement de télésurveillance facturé par site, avec tarification à renseigner au bordereau des prix unitaires. Surveillance et traitement des alarmes/défauts conformément à la liste des défauts télésurveillés. Fourniture de rapports d'exploitation, journalisation des événements et comptes-rendus d'intervention. Exécution et facturation organisées via BPU/DQE, exécution possible par bons de commande.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, APS/APD, projet, DCE, EXE, DET et AOR.
• Prestations complémentaires : OPC, commissionnement et formation, coordination SPS, et étude hydraulique en tranche optionnelle pour la gestion des eaux pluviales.
• Volet environnemental exigé : plan de gestion des déchets (tri, BDSDC, SOGED), tests de perméabilité à l'air (pré/post) et justification de la performance énergétique.
• Livrables attendus : documents graphiques et écrits (plans, coupes, devis quantitatifs), planning actualisé, DOE et rapports de mise en service.

• Conception‑réalisation complète incluant études PRO/EXE, fabrication, montage, essais à froid/chaud et mise en service industrielle.
• Travaux spécifiques de dévoiement provisoire des réseaux chaleur, réalisation du cycle eau‑vapeur et raccordement de la ligne modernisée.
• Remise des dossiers DOE, rapports d'essais, notices d'exploitation et formation du personnel d'exploitation.
• Mise en œuvre d'une gestion environnementale (charte chantier vert, SOGED) et utilisation d'une GED pour la traçabilité documentaire.

Rondes d'intervention après déclenchement d'alarmes télésurveillées avec levée de doute. Délais d'intervention précisés : 45 min (≤30 km) / 60 min (>30 km) pour alarmes hors incendie, 30 min pour incendie. Transmission dématérialisée des bons d'intervention (e-mail / plateforme GMAO) et coordination avec centre de télésurveillance. Possibilité d'affectation ponctuelle d'agents statiques ; agents qualifiés (CQP APS, formation extincteurs) et matériels fournis (téléphone, éclairage, véhicule identifié).

• Trois catégories de service : transport scolaire/"ville" (service régulier en période scolaire, capacité indic. ~49 places), navettes urbaines mercredi et samedi (capacité indic. ~30 places), et transports occasionnels sur demande.
• Deux premiers services exécutés sous contrat à durée déterminée avec bons de commande ; services occasionnels gérés via accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum.
• Exigences opérationnelles : adaptation des véhicules au nombre de passagers, respect des itinéraires et horaires, astreinte et gestion des incidents.
• Aucune variante ni prestation supplémentaire éventuelle n’est autorisée ; bordereau des prix et mémoire technique demandés.

Enquête annuelle auprès des fabricants et importateurs pour recenser tonnage et nombre d'unités mises sur le marché.

• Données requises : tonnage total, nombre d'unités, distinction des épaisseurs (<15 μm / 15–50 μm) et poids moyen par sac.
• Méthode : questionnaire en ligne complété par relances et contrôles téléphoniques ; croisement avec sources REP et fédérations et application de coefficients d'extrapolation. Livrables : rapport détaillé, diaporama de synthèse (~20 slides) et fichier Excel de reporting conforme aux exigences statistiques (métadonnées et quality report).