Location longue durée de véhicules électriques

Conseil Départemental de la Côte-d'Or
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 17 h
Localisation
Dijon (21)
Durée
48 mois de location par véhicule ; durée prévisionnelle de l'accord‑cadre 60 mois ; livraison à respecter avant le 01/11/2026
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet

Location longue durée sans entretien de 18 véhicules particuliers électriques pour une durée de 48 mois par véhicule.

Fourniture et caractéristiques techniques des véhicules

  • Véhicules électriques neufs, segment B (longueur ≥ 3,7 m), 4 à 5 places, 5 portes, teinte blanche.
  • Motorisation électrique, puissance moteur minimale 95 CV, transmission avant.
  • Autonomie réelle WLTP ≥ 300 km.
  • Batteries et modes de charge : compatibilité charge rapide et charge AC ; capacité minimale de charge AC 11 kW ; câble de recharge Type 2 fourni.
  • Équipements de sécurité et carrosserie : airbags, dispositifs de sécurité électronique, roues et éléments de sécurité conformes aux spécifications.
  • Équipements de confort et connectivité : climatisation, système d’infodivertissement/connectivité, commande centrale, régulateur de vitesse, etc.

Prestations logistiques et administratives associées

  • Préparation commerciale et technique des véhicules avant mise à disposition.
  • Transport et livraison des véhicules selon planning communiqué.
  • Fourniture et remise des documents administratifs obligatoires : carte grise et vignette Crit'Air.
  • Remise des clés, fiche d’état des lieux et documents d’utilisation et d’entretien courant au moment de la prise en charge.

Restitution, suivi et conditions d’exploitation

  • Kilométrage contractuel : 50 000 km pour 48 mois ; barème applicable en cas de dépassement.
  • Modalités de restitution avec barèmes et conditions de remise en état ; règles d’indemnisation en cas de sinistre, perte ou vol.
  • Possibilité de rachat des véhicules en fin de période selon modalités prévues.
  • Contrôles d’exécution et pénalités prévues en cas de non‑conformité des fournitures et opérations de livraison.

Documentation technique et conformité

  • Spécifications techniques détaillées et descriptifs d’équipements à respecter (sécurité, performances, charge, connectique).
  • Fourniture des documents techniques et notices d’utilisation et d’entretien.

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