Assistance à maîtrise d'ouvrage pour rédaction de programmes de passes à poissons

Voies Navigables de France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 13 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques

Objectif principal

Fournir une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction de programmes opérationnels visant le rétablissement de la continuité écologique liés aux dispositifs de franchissement piscicole.

Phases et livrables pour chaque ouvrage

  • Diagnostic (DIA) : relevé et analyse de l'état administratif et technique de l'ouvrage, estimation de la continuité piscicole actuelle, identification des contraintes hydrauliques et morphologiques.
  • Étude préliminaire (EP) : analyses hydrauliques et écologiques (prise en compte des débits et débit réservé, profils de vitesse, capacités de nage, index hydrologiques tels que Q10%–Q90%), scénarios opérationnels de restauration, sélection d'options techniques (passes à ralentisseurs, rampes, bras de contournement, goulottes de dévalaison, dispositifs de franchissement adaptés pour montaison et dévalaison).
  • Programme d'opération (PROG) : description détaillée des travaux recommandés par scénario, phasage, contraintes techniques et environnementales, estimation sommaire des coûts, modalités de suivi et d'interface pour les études de maîtrise d'œuvre ultérieures.

Organisation et modalités d'exécution

  • Étude d'environ 20 sites distincts, avec production d'un DIA, d'une EP et d'un PROG par site.
  • Réunions de coordination prévues (réunion de lancement, réunions de phase, réunions de suivi). Possibilité de formats visio et présentiel (par ex. 3 visio ou 1 présentiel + 2 visio selon forfaits définis).
  • Livrables fournis sur support informatique aux formats demandés (rapports en PDF, plans en DWG) et selon arborescence documentaire attendue (diagnostic, données d'entrée, scénarios, analyses et préconisations).

Prestations complémentaires et modalités financières

  • Options/plus-values proposées sous forme de prestations complémentaires (reconnaissances pré-opérationnelles, investigations supplémentaires) répertoriées et tarifées de manière unitaire ou forfaitaire.
  • Bordereau de prix détaillé par type de prestation (DIAxx, EPxx, PROGxx) avec intégration des réunions, déplacements et livrables dans les forfaits tarifaires.

Suivi et contraintes spécifiques

  • Intégration des exigences liées à la continuité piscicole (montaison et dévalaison) et des capacités de nage dans les scénarios proposés.
  • Modalités de suivi de l'action d'insertion sociale et obligations de reporting associées lorsque la prestation l'implique.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de terrain et reconnaissances sont prévues dans les prestations forfaitaires et peuvent être réalisées selon les besoins définis dans les commandes. Le règlement de la consultation indique que la visite n'est pas obligatoire de manière générale (mention "Sans" pour visite obligatoire), des déplacements sur site restant toutefois inclus dans les forfaits lorsque nécessaires.

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