261 marchés publics

• Assurance multirisque couvrant responsabilité civile (élus, agents, préposés) et défense pénale.
• Indemnisation des accidents corporels et protection juridique pour litiges liés aux activités.
• Couverture des dommages aux biens (bâtiments, installations, équipements) et des biens confiés, y compris matériel des agents.
• Garantie des véhicules, équipements et remorques, plus garantie pour atteinte accidentelle à l’environnement.

• Réalisation d'un forage par havage jusqu'à ~64 m avec tubage provisoire Ø600 mm et tubage inox permanent DN 411/450 mm (sections pleines et crépinées selon profondeur).
• Développement par dessablage, pompages jusqu'à 80 m³/h et essai longue durée 60 m³/h sur 24 h avec prélèvements et analyses d'eau.
• Prélèvements géologiques un par mètre et à chaque changement de nature ; conservation et traçabilité des échantillons sur chantier.
• Curage et rebouchage de l'ancien ouvrage, désinfection finale et remise en état du site.

Résumé des prestations liées à l'émission de cartes achat :

• Utilisation de cartes pour des achats immédiats, excluant les marchés de niveau 3.
• Environ 254 cartes en service avec des dépenses prévues de 4 321 709 € TTC en 2024.
• Cartes conçues pour des achats de faible montant, sans retrait d'espèces, intégrant des mesures de sécurité comme le protocole 3D-Secure.
• Services d'assistance et mise à disposition d'informations sur les opérations, avec suivi contractuel basé sur des indicateurs de performance.

• Assurance responsabilité civile "tous risques sauf" couvrant exploitation, responsabilité professionnelle, après livraison et atteintes à l'environnement.

• Principales limites : 15 M€ par sinistre ; 5 M€ dommages matériels consécutifs ; 1,5 M€ dommages immatériels et atteintes à l'environnement par an.

• Garanties spécifiques : biens confiés (100 k€, 500 k€ pour bateaux/chevaux), vol par préposés (50 k€), faute inexcusable (2,5 M€), responsabilité élus (2,5 M€).

• Franchises variables (ex. 1 000 €), extensions défense/recours et dépollution; formalités documentaires exigées à la souscription.

La prestation principale concerne la rénovation de la distribution électrique et d'un contrôle commande d'une installation individuelle.

• Remplacement complet de deux baies obsolètes et vétustes.
• Réalisation des études nécessaires pour la fourniture et la pose des équipements de contrôle-commande.
• Programmation de l'automate et de la supervision.
• Fourniture, pose et raccordement des nouveaux équipements.
• Intégration des nouveaux équipements aux réseaux existants.
• Dépose des équipements remplacés.

• Fourniture d'un rouleau compacteur automoteur mobile à fourches compatible avec bennes jusqu'à 32 m³ et rouleau intérieur ~2,30 m.
• Capacité de manutention d'une benne ~10 t, cabine vitrée avec désembuage, éclairage LED, commandes protégées et greffage centralisé.
• Groupe hydraulique autonome entraîné par moteur diesel, remplissage accessible depuis le sol, dispositif de graissage centralisé et accès maintenance facilités.
• Garantie 2 ans, maintenance préventive/curative proposée 2 ans (2 visites/an) ; options : chauffage/climatisation cabine et extension de garantie 3 ans/2 250 h.

Application de films de protection et pose d'identifiants sur livres, CD et DVD selon type et niveau d'équipement (livres adultes/jeunesse, boîtiers plastiques, digipacks, coffrets). Différents niveaux pour les livres : équipement allégé ou filmification complète ; facturation unitaire par exemplaire. Flux opérationnels : collecte, équipement en atelier, contrôles qualitatifs/quantitatifs et livraison des documents équipés. Volumes indicatifs annuels : ~11 500 livres, ~1 000 DVD, ~100 CD ; consommables fournis par le titulaire.