Remise aux normes du bâti C et individualisation des studios

Ministère de la Justice
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Dijon (21)
Durée
24 mois (début 30/12/2025), préparation 2 mois
Budget
Non précisé

Lot 01 — Désamiantage

Travaux principaux

  • Réalisation des travaux préliminaires et des études de plan de retrait (plans de retrait, plans de reprise, dossiers d'exécution spécifiques).
  • Mise en place de confinements, sas et mise en dépression des zones à traiter.
  • Retrait et enlèvement des matériaux amiantés friables et non friables conformément aux diagnostics.
  • Décontamination et désenfumage des zones affectées ; opérations de repli et remise en état des surfaces traitées.

Contrôles et livrables

  • Mesures d'empoussièrement avant, pendant et après interventions ; réalisation de séries de mesures libératoires conformes au seuil réglementaire mentionné (libération selon art.7 du décret).
  • Délivrance des procès‑verbaux libératoires, rapport final d'intervention, registres de contrôles, DOE spécifiques.

Gestion des déchets

  • Enlèvement avec ensachage et conditionnement double conformément aux filières autorisées ; tri, bordereaux de suivi, transport par transporteur agréé et certificats de mise en décharge.

Contraintes et exigences

  • Qualifications et justificatifs réglementaires des intervenants (certifications, agréments, PV d'analyses).
  • Respect strict des prescriptions réglementaires (arrêtés, décrets, normes citées) et intégration des prescriptions issues des diagnostics.

Exemples métrés

  • Forfait plan de retrait : 1 forfait.
  • Dépose de revêtements amiantés : 42 m² (quantitatif indicatif).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Jeudi 23/10/2025 09:00–12:00 (lots 1–9) et 14:00–17:00 (lots 10–11) ; Lundi 03/11/2025 09:00–12:00 (lots 1–9) et 14:00–17:00 (lots 10–11)

Lieu

École Nationale des Greffes, Bâtiment C, 5 boulevard de la Marne, 21000 Dijon

Contact

Franck NAUDION

Téléphone

06 15 25 12 55

Modalités

  • La visite est obligatoire : l'attestation de visite remplie, datée et signée doit être jointe à l'offre.
  • Confirmation du créneau par mail à M. NAUDION un jour ouvré avant le créneau choisi (avant 16h00 le 22/10/2025 pour le premier créneau, ou avant 16h00 le 31/10/2025 pour le second créneau).
  • Plusieurs créneaux proposés ; les candidats doivent indiquer leur choix et suivre la procédure de confirmation indiquée.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

  • Dès l'ouverture du chantier, présentation à la maîtrise d'œuvre d'échantillons ou maquettes des matériaux/ensembles envisagés, délai maximum 2 semaines après ouverture du chantier.
  • Les échantillons sont conservés au bureau de chantier comme référence pendant l'exécution.
  • Tous frais liés aux échantillons/maquettes sont inclus dans le prix ; les échantillons restent propriété de l'entreprise (reprise possible après réception).
  • La présentation et l'approbation des échantillons sont coordonnées avec la maîtrise d'œuvre.

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