427 marchés publics Côte-d'Or (21), Jura (39), Nièvre (58) et d'autres

Fourniture et livraison de plaquettes de bois conformes à la NF EN ISO 17225-4, certifiées (PEFC/FSC ou équivalent), humidité ≤35% et cendres ≤1,5%.

• Quantité estimée : 413 tonnes/an ; granulométrie P16–P31 (anciennes désignations G30–G50).

• Livraisons planifiées tout au long de l'année ; transport et déchargement pris en charge par le fournisseur ; présence d'un interlocuteur exigée lors du déchargement.

• Stockage dans deux silos contigus (2 x 100 m3) ; possibilité de quantités complémentaires avec priorité au fournisseur.

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

• Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
• Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
• Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

• Souscription et gestion de cinq contrats d'assurance couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires.
• Contrat distinct par périmètre ; possibilité de répondre à un ou plusieurs périmètres ; coassurance admise sous condition de couverture totale (100 %) et présentation des engagements des assureurs partenaires.
• Offres attendues avec détail des garanties proposées, montants de garantie, franchises, modalités d'indemnisation, inventaire des risques et sinistralité.
• Pièces techniques requises : acte d’engagement, conditions générales et particulières de garanties, cahier des clauses techniques particulières.

• Diagnostic complet des vulnérabilités et croisement des enjeux à partir de données territoriales et SIG.
• Élaboration de scénarios techniques appuyés par modélisation hydraulique (scénarios d’aléa type Q20, Q100, Q1000) et au moins deux scénarios par sous‑bassin/objectifs.
• Livrables attendus : fiches de faisabilité, AVP, analyses coûts‑bénéfices et multicritères, cartes et jeux de données SIG (shp, QGS), notes de synthèse.
• Organisation en phases avec réunions de pilotage et restitutions intermédiaires; formats fournis en modifiable et PDF.

• Fourniture et pose de 9 systèmes d'amarrage linéaire vertical encastrés : cylindre plein acier démontable (diamètres 100 mm et 140 mm selon configuration).
• Travaux comprenant piquetage, scellement sur fond béton armé avec ancrages M20, protections anticorrosion ACQPA et contrôles qualité des bétons et armatures.
• Documentation exigée : PAQ, PRE, DOE, plans d'exécution et rapports d'essais; coordination et phasage durant fenêtres de chômage (capacité requise pour 2 écluses par fenêtre).

Réalisation complète d'infrastructures VRD : terrassements, réseaux EP/EU/AEP, défense incendie, voirie, clôtures et aménagements paysagers.
Construction et mise en place de 8 bâtiments préfabriqués ossature bois (types 1 et 2) avec transport, implantation sur fondations et raccordements aux réseaux.
Performances thermiques conformes RE2020 (isolation avec R ciblés, double vitrage), équipements : chauffage électrique + poêle à bois, chauffe-eau 200 L et tableau électrique dédié.
Fourniture et pose des installations électriques (CFO/CFA) avec tableaux, protections et essais de mise en service.