634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.

8 sept. 2026

Non précisé

-

36 mois, non reconductible

Clause environnementale

Clause sociale

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Aménagement sécurité incendie et accessibilité pour création d'un ERP

Ville de Joigny

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Travaux en site occupé pour réalisation d’escaliers et rampes PMR en béton armé, fondations et désolidarisation par rapport au bâtiment.
Fourniture/pose d’ouvrages métalliques (escaliers de secours, garde-corps, mains courantes) et châssis extérieurs ; prototypes et plans d’exécution à valider.
Cloisons sèches et doublages, plafonds et blocs-portes coupe-feu selon degrés demandés ; revêtements de sols et faïences avec préparation et étanchéité des zones humides.
Travaux plomberie, chauffage et ventilation (adaptation de la VMC aux locaux modifiés) et installation/coupure des réseaux électriques, éclairage de sécurité et SSI.

9 sept. 2026

Joigny (89)

-

35 semaines, dont 4 semaines de préparation

Clause sociale

Visite requise

Échantillons requis

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Fourniture et installation de centrales photovoltaïques

Syndicat intercommunal Énergie Côte d'Or

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Fourniture et pose de centrales photovoltaïques (toiture, ombrière, sol) avec options d'autoconsommation ou vente totale.
Travaux organisés en deux phases : développement (choix équipement, études techniques, DTE, autorisations, coordination de raccordement) et construction (fourniture, pose, mise en service, DOE, contrôles).
Livrables principaux : plans de masse, schémas unifilaires, calepinage, notes de calcul, DPGF réactualisé et planning.
Projets instruits et commandés au cas par cas via bons de commande ; sous-traitance possible sous conditions et contrôle.

9 sept. 2026

Côte-d'Or (21)

5 200 000 €

Accord-cadre 1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans) ; exploitation des centrales 30 ans après mise en service. Délais d'exécution par projet : Phase 1 = 8 semaines maximum, Phase 2 = 32 semaines maximum.

Clause environnementale

Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

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Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.

10 sept. 2026

France et international

150 529 000 €

6 exercices

Clause environnementale

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Fourniture de mobiliers et fauteuils hospitaliers

Hospices Civils de Lyon

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Fauteuils bariatriques renforcés (charge ≥ 230 kg) avec mousse haute densité, revêtements imperméables et roues antistatiques.
Fourniture d’accessoires (motorisation optionnelle, repose‑jambes, coussins clipsables), documentation technique et protocole de nettoyage.
Garantie et disponibilité pièces ≥ 10 ans ; formation obligatoire pour équipes soignantes ; livraison complète avec montage et PV d’admission.

10 sept. 2026

France (métropole et DROM‑COM)

3 000 000 €

Durée ferme jusqu'au 10/04/2030 (début variable selon notification)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Travaux relatifs à la vie du réseau fibre optique

Département de Saône-et-Loire

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Fourniture et pose de câbles optiques (référence G657 A2, modules 6/12), boîtiers BPE/PBO et armoires PMR, avec raccordements optiques, épissures et mesures réflectométriques.
Travaux de génie civil : enfouissement, sous-tubage, chambres de tirage, dévoiements (≤300 m et >300 m) et transitions aérien/souterrain.
Démantèlement et dépose d'équipements (PRM, armoires), remise en état des voiries et gestion des DEEE.
Réalisation des études EXE/SOP/FAF et récolement (Grace THD, CRO, DTI/FI) ; prestations annexes sur commande (localisation, hydrocurage, abattage/élagage).

10 sept. 2026

Saône-et-Loire (71)

1 000 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause sociale

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

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Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.

10 sept. 2026

Auvergne Rhône-Alpes

-

4 ans maximum

Clause environnementale

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Gestion accueil périscolaire 2,5 à 12 ans

Commune de Vuillecin

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Accueil périscolaire pour enfants de 2,5 à 12 ans, assuré matin, midi et soir les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Gestion complète des inscriptions, facturation et suivi de fréquentation; réservation accessible en ligne et sur papier.

Restauration en liaison froide et goûters avec prise en compte des PAI; transport en bus entre établissements le midi et le soir.

Encadrement avec exigences de qualification et d’effectifs, gestion des locaux et inventaires, commission de suivi et rapports annuels.

10 sept. 2026

Vuillecin (25)

-

2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

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Travaux de chaussées et aménagement de surfaces d'aires autoroutières

Groupe APRR - Direction Infrastructure et Concessions

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Travaux de renouvellement de chaussées et d'aménagements de surfaces sur aires autoroutières : réfection d'enrobés GB/BBME/BBSG, reprises d'accotements et pose de bordures.

Contrôles et essais requis : planches d'essai, analyses amiante et HAP/HCT, contrôles de granulats, bitumes et macrotexture.

Aménagements paysagers prévus : plantations d'essences locales, semis et garanties de reprise sur 3 ans.

Documents d'exécution exigés : PAQ, PAÉ (SOPAE), PPSPS, plans d'exécution et dossier DOE.

10 sept. 2026

Saône-et-Loire (71)

-

3 mois (délai global d'exécution réparti en DP1–DP6)

Clause environnementale

Clause sociale

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Formations actions pour le pilotage de la performance des TPME

OPCO des Entreprises de Proximité

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Parcours formation‑action en distanciel synchrone composé de 14 h de sessions collectives (4 demi‑journées de 3h30) et 7 h d’accompagnement individuel.
Groupes de 5 à 7 entreprises par session, 2 sessions possibles, 12 entreprises maximum sur l’ensemble.
Livrables : supports d’animation, feuilles d’émargement signées par demi‑journée, rapports individuels et rapport synthétique.
Réunion de cadrage obligatoire, co‑animation de webinaires, suivi régulier et participation aux évaluations.

10 sept. 2026

Auvergne‑Rhône‑Alpes

42 000 €

12 mois, reconductible deux fois 1 an (durée totale maximale 3 ans)

Clause environnementale

Clause sociale