634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Intervention viabilité hivernale VH3

Conseil départemental de la Côte-d'Or

Déneigement par raclage demi-chaussée sur sections VH3, avec salage éventuel en complément.
Interventions assurées par engins hivernaux conformes et opérateurs formés.
Mémoire technique requis décrivant organisation, circuits et modalités d'intervention.
Contrôles de conformité et procédure de traitement des non-conformités prévus.

20 août 2026
Châtillon-sur-Seine (21)
12 000 €
12 mois, renouvelable 2 fois; période hivernale indicative du 15/11 au 15/03.
Visite requise

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Entretien hivernal des voies VH3

Département de la Côte-d'Or

Interventions de déneigement par raclage sur demi-chaussée et salage lorsque nécessaire.
Couverture opérationnelle d'un linéaire d'environ 33 km sur routes classées VH3.
Mise à disposition d'un véhicule équipé et de personnel, frais de déplacement inclus.
Délai d'intervention maximal de 1 heure ; début/fin d'intervention confirmés par téléphone et mail.

20 août 2026
Côte-d'Or (21)
12 000 €
12 mois, renouvelable 2 fois (chaque renouvellement 12 mois)
Visite requise

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Intervention de viabilité hivernale sur routes VH3

Conseil départemental de Côte-d'Or

  • Déneigement par raclage (demi-chaussée) et salage éventuel sur itinéraires définis.

  • Interventions déclenchées sur demande du responsable d'intervention, avec confirmation téléphonique de début et fin d'intervention.

  • Mise à disposition d'un interlocuteur unique disponible 24/7 pendant la période hivernale, tenue d'un suivi d'intervention et corrections à la charge de l'opérateur en cas de non-conformité.

20 août 2026
Côte-d'Or (21)
2 400 €
12 mois, reconductible deux fois (renouvellements de 12 mois)
Clause sociale
Visite requise

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Intervention de viabilité hivernale

Département de la Côte-d'Or

Déneigement par raclage de la neige par demi-chaussée et salage ponctuel selon l'état de la chaussée.
Intervention déclenchée par l'astreinte de l'agence avec mobilisation d'engins du service hivernal conformes.
Reporting et documents d'intervention à fournir régulièrement; formation du personnel prévue selon besoins opérationnels.

20 août 2026
Côte-d'Or (21)
12 000 €
12 mois, renouvelable deux fois 12 mois
Clause sociale
Visite requise

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Intervention de viabilité hivernale sur voirie VH3

Département de la Côte-d'Or

  • Raclage de neige par demi-chaussée et salage en fonction des conditions, avec mise à disposition d'engins conformes.
  • Interventions déclenchées sur demande et confirmées par écrit; activation possible 24/7 via interlocuteur dédié.
  • Traitement des commandes avec documentation et contrôles, corrections à la charge de l'entreprise en cas de non-conformité.
  • Formation et procédures de vérification prévues; remise de livrables opérationnels suite aux interventions.
20 août 2026
Multiples
7 200 €
12 mois, reconductible 2 fois; délai d'exécution 1 heure maximum à compter de l'appel
Clause sociale
Visite requise

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Viabilité hivernale des routes départementales

Conseil départemental de la Côte-d'Or

Service de salage et déneigement sur le circuit attribué.

Réponse opérationnelle : équipage sur circuit en ≤ 1 heure après appel et permanence téléphonique 24/24 durant la période hivernale.

Matériel exigé : engins en double réception, saleuse automatique ≥ 5 m3, lame frontale, cuve saumure, chaînes et signalisation conforme (NFP98795).

Reporting obligatoire après chaque intervention : tonnage de fondant utilisé et temps de travail.

Fourniture du fondant non comprise dans le tarif horaire.

20 août 2026
Côte-d'Or (21)
200 000 €
Jusqu'au 30/06/2027, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois, périodes de 12 mois chacune
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Acquisition d'un camion grue hydraulique et polybenne

Communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois

  • Fourniture d'un camion neuf carrossé avec polybenne (5,80–6,80 m) et grue hydraulique (portée minimale 10 m) avec équipements de sécurité et commandes radio.
  • Documentation complète en français, formation de 3 personnes à la livraison, essais de maniabilité en vue d'évaluation.
  • Contrat entretien châssis 50 000 km/an pendant 7 ans (prix km ferme) et contrat entretien grue sur base heures/an pendant 7 ans (prix ferme); option LLD possible.
  • Reprise de l'ancien véhicule selon expertise; options techniques (GPS, crochet d'attelage) et livraison à la charge du titulaire.
21 août 2026
Tournus (71)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Souscription de contrats d'assurance

SICTOM du Haut-Jura

  • Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en 7 lots : dommages biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires et risques déchetteries.

  • Lot responsabilités (Lot 2) : audit des risques, cartographie détaillée (personnes, transports, événements, risques industriels, aquatiques, voirie) et tableaux définissant garanties et franchises.

  • Extensions pour atteintes à l'environnement et dépollution (sols, eaux, biens mobiliers/immobiliers) avec options identifiées comme prestations supplémentaires.

  • Gestion opérationnelle des sinistres avec déclarations automatisées, exigences administratives et tarification par lot avec indexation annuelle.

21 août 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Etude de restauration morphologique du bassin versant du Dorgeon

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne

Étude pluriannuelle organisée en phases : état des lieux (diagnostic et cartographie), AVP (deux scénarios par site avec estimations financières et phasage) et phases PRO/exécution optionnelles.
Analyses demandées : SIG, levés topographiques, diagnostic hydromorphologique, et analyses physico-chimiques ciblées (DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH, conductivité).
Livrables clés : rapport cartographié d’état des lieux, rapport AVP illustré (schémas, photomontages, coûts), dossiers PRO/DCE et comptes rendus de COPIL.
Pilotage structuré par comités de pilotage à jalons et décomposition des prix par phases/ postes (DPGF).

21 août 2026
Haute-Saône (70)
-
3 ans (durée maximale)
Clause sociale

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Fourniture et installation de groupe froid

Université Bourgogne Europe

Fourniture d'un groupe froid de remplacement et dépose de l'ancien équipement.

  • Pose extérieure sur dalle existante et raccordements hydraulique et électrique au réseau de refroidissement des lasers.
  • Vidange et évacuation des fluides frigorigènes conformément à la réglementation; gestion et réduction des emballages.
  • Livraison de documentation technique papier en français et/ou anglais, et formation d'un technicien habilité après mise en service.
  • Garantie matérielle minimale de 1 an (pièces, main-d'œuvre et déplacements).
21 août 2026
Le Creusot (71)
143 000 €
Durée d'exécution déterminée par l'offre du titulaire; garantie matérielle minimale 1 an
Clause environnementale
Clause sociale