634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

Déneigement par raclage demi-chaussée sur sections VH3, avec salage éventuel en complément.
Interventions assurées par engins hivernaux conformes et opérateurs formés.
Mémoire technique requis décrivant organisation, circuits et modalités d'intervention.
Contrôles de conformité et procédure de traitement des non-conformités prévus.

Interventions de déneigement par raclage sur demi-chaussée et salage lorsque nécessaire.
Couverture opérationnelle d'un linéaire d'environ 33 km sur routes classées VH3.
Mise à disposition d'un véhicule équipé et de personnel, frais de déplacement inclus.
Délai d'intervention maximal de 1 heure ; début/fin d'intervention confirmés par téléphone et mail.

• Déneigement par raclage (demi-chaussée) et salage éventuel sur itinéraires définis.

• Interventions déclenchées sur demande du responsable d'intervention, avec confirmation téléphonique de début et fin d'intervention.

• Mise à disposition d'un interlocuteur unique disponible 24/7 pendant la période hivernale, tenue d'un suivi d'intervention et corrections à la charge de l'opérateur en cas de non-conformité.

Déneigement par raclage de la neige par demi-chaussée et salage ponctuel selon l'état de la chaussée.
Intervention déclenchée par l'astreinte de l'agence avec mobilisation d'engins du service hivernal conformes.
Reporting et documents d'intervention à fournir régulièrement; formation du personnel prévue selon besoins opérationnels.

• Raclage de neige par demi-chaussée et salage en fonction des conditions, avec mise à disposition d'engins conformes.
• Interventions déclenchées sur demande et confirmées par écrit; activation possible 24/7 via interlocuteur dédié.
• Traitement des commandes avec documentation et contrôles, corrections à la charge de l'entreprise en cas de non-conformité.
• Formation et procédures de vérification prévues; remise de livrables opérationnels suite aux interventions.

• Fourniture d'un camion neuf carrossé avec polybenne (5,80–6,80 m) et grue hydraulique (portée minimale 10 m) avec équipements de sécurité et commandes radio.
• Documentation complète en français, formation de 3 personnes à la livraison, essais de maniabilité en vue d'évaluation.
• Contrat entretien châssis 50 000 km/an pendant 7 ans (prix km ferme) et contrat entretien grue sur base heures/an pendant 7 ans (prix ferme); option LLD possible.
• Reprise de l'ancien véhicule selon expertise; options techniques (GPS, crochet d'attelage) et livraison à la charge du titulaire.

• Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en 7 lots : dommages biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires et risques déchetteries.

• Lot responsabilités (Lot 2) : audit des risques, cartographie détaillée (personnes, transports, événements, risques industriels, aquatiques, voirie) et tableaux définissant garanties et franchises.

• Extensions pour atteintes à l'environnement et dépollution (sols, eaux, biens mobiliers/immobiliers) avec options identifiées comme prestations supplémentaires.

• Gestion opérationnelle des sinistres avec déclarations automatisées, exigences administratives et tarification par lot avec indexation annuelle.

Étude pluriannuelle organisée en phases : état des lieux (diagnostic et cartographie), AVP (deux scénarios par site avec estimations financières et phasage) et phases PRO/exécution optionnelles.
Analyses demandées : SIG, levés topographiques, diagnostic hydromorphologique, et analyses physico-chimiques ciblées (DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH, conductivité).
Livrables clés : rapport cartographié d’état des lieux, rapport AVP illustré (schémas, photomontages, coûts), dossiers PRO/DCE et comptes rendus de COPIL.
Pilotage structuré par comités de pilotage à jalons et décomposition des prix par phases/ postes (DPGF).

Fourniture d'un groupe froid de remplacement et dépose de l'ancien équipement.

• Pose extérieure sur dalle existante et raccordements hydraulique et électrique au réseau de refroidissement des lasers.
• Vidange et évacuation des fluides frigorigènes conformément à la réglementation; gestion et réduction des emballages.
• Livraison de documentation technique papier en français et/ou anglais, et formation d'un technicien habilité après mise en service.
• Garantie matérielle minimale de 1 an (pièces, main-d'œuvre et déplacements).