Intervention viabilité hivernale VH3

Conseil départemental de la Côte-d'Or
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Date limite
20 août 2026 à 12 h
Localisation
Châtillon-sur-Seine (21)
Durée
12 mois, renouvelable 2 fois; période hivernale indicative du 15/11 au 15/03
Budget
Min: 2 400 € - Max: 12 000 €

Description des interventions

Nature des prestations

  • Déneigement par raclage de la neige par demi-chaussée sur sections classées VH3.
  • Salage ponctuel des chaussées en complément du raclage, selon besoin opérationnel.

Moyens et matériel

  • Mise à disposition d'engins hivernaux (ESH) conformes à la réglementation en vigueur, équipés pour raclage et salage.
  • Personnel qualifié pour conduite des engins et interventions nocturnes/diurnes.

Organisation et livrables

  • Remise d'un mémoire technique présentant l'organisation des interventions, circuits, planning et conditions d'alerte.
  • Formation et montée en compétence des opérateurs affectés aux interventions.

Exécution et modalités opérationnelles

  • Interventions déclenchées selon ordre de service et priorisation des circuits définis.
  • Facturation selon modalités contractuelles (disponibilité forfaitaire et interventions facturées à l'heure) ; le titulaire assume les charges d'exploitation incluses.

Contrôles, performance et conformité

  • Opérations de contrôle et vérification des prestations avec procédure de traitement des non-conformités.
  • Respect des obligations d'assurance, de sécurité et des règles applicables à l'exploitation des engins hivernaux.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

23 boulevard Gustave Morizot, 21400 Châtillon-sur-Seine

Contact

Direction des Services Techniques Territorialisés – Agence territoriale Côte-d’Or Châtillon

Téléphone

03 80 63 38 10

Modalités

Visite des lieux obligatoire ; prise de rendez-vous et renseignements auprès du contact indiqué ; modalités pratiques précisées lors du contact.

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