634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Services d'éditique

Habitat 25 - OPH du département du Doubs

  • Impression et mise sous pli de courriers nominatif et non nominatif, affranchissement et remise en poste.
  • Volumes indicatifs : ~10 000 avis d'échéance par mois, ~25 000 pages imprimées/mois et ~10 000 plis/mois ; magazine annuel ~10 000 ex.
  • Transfert des fichiers via plateforme sécurisée, rapports de production pour chaque opération et validation préalable par courriel.
  • Gestion des consommables avec stock minimum de deux mois, corrections des erreurs sous 4 jours ouvrables et respect des règles de confidentialité.
31 juil. 2026
Besançon (25)
160 000 €
1 an (à partir du 01/11/2026), renouvelable 3 fois

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Commissariat aux comptes 2027-2032

Habitat 25 - Office public de l'habitat du Doubs

  • Audit légal des comptes annuels sur la période concernée avec nomination d'un commissaire titulaire et d'un suppléant.
  • Prestation principale forfaitaire complétée par prestations ponctuelles exécutées via bordereau des prix unitaires et DPGF.
  • Mémoire technique exigé : méthodologie, planning, estimation du volume horaire annuel, moyens humains et maîtrise des logiciels indiqués.
  • Livrables : lettre de mission annuelle, programme de travaux, rapports et certifications (y compris certificats liés aux opérations patrimoniales).
31 juil. 2026
Besançon (25)
-
6 exercices comptables, du 01/01/2027 à la clôture de l'exercice 2032

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Fourniture et maintenance de produits et matériels d'hygiène

CAP Territoires

  • Fourniture de produits pour lave‑vaisselle et plonge manuelle, rénovateurs, dégraissants et consommables (gants, essuie‑tout, emballages alimentaires).
  • Doseurs automatiques fournis, posés et maintenus; fiches techniques et FDS exigées pour chaque référence.
  • Conditionnements adaptés secteur restauration; indication des références éco‑responsables et disponibilités logistiques.
31 juil. 2026
Multiples
0 €
1 an (du 26/11/2026 au 25/11/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans); préparation 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de 28 logements locatifs

Habitat 25 - Office public de l'habitat du Doubs

  • Terrassements généraux, réseaux EU/EP, AEP, pose de fourreaux TPC, enrobés et aménagements paysagers.
  • Réalisation de regards, drains, essais d’étanchéité et récolement des réseaux.
  • Quantités principales (longueurs Ø200, regards, linéaires) détaillées en DPGF.
31 juil. 2026
Grand Charmont (25)
-
18 mois ; préparation 30 jours ; interruptions forfaitaires 20 jours pour intempéries ; 5 semaines de congés payés.
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation d'un cinéma municipal

Ville de La Charité-sur-Loire

  • Exploitation opérationnelle d'un cinéma multifonction (deux salles, surface d'environ 468 m²) : organisation des séances, billetterie et maintenance des équipements.

  • Programmation mixte grand public / art et essai, séances pour jeune public et actions d'éducation à l'image ; partenariats locaux et participation à dispositifs scolaires.

  • Mise à disposition d'une équipe qualifiée, gestion de la sécurité ERP, tenue du règlement intérieur et production de rapports techniques et financiers.

  • Activités commerciales annexes autorisées : confiseries, produits dérivés et locations ponctuelles d'espaces.

31 juil. 2026
La Charité-sur-Loire (58)
85 000 €
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Dépose et évacuation de réseaux

Mairie de Mâcon

Dépose et évacuation de réseaux : chauffage urbain, gaz (inertes), Enedis, Orange, assainissement et eau potable.
Retrait des bordures et décapage de la surface du parking; démontage des éléments de voirie associés.
Piquetage et DICT/DT obligatoires, coordination CSPS, plans d'exécution et essais de portance.
Tri, évacuation et gestion des déchets avec récolement et remise en état; périmètre unique sans décomposition.

31 juil. 2026
Mâcon (71)
-
3 mois d'exécution, 1 mois de préparation
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de titres-restaurant

Mairie de Mâcon

Fourniture et gestion de cartes titres-restaurant magnétiques nominatives avec émission, activation, suivi informatisé et gestion des soldes.

Environ 800 bénéficiaires à gérer via listes RH périodiques ; tri des livraisons par service et conditionnement sécurisé.

Accompagnement au déploiement (réunions d'information, flyer) et gestion des corrections en cas d'arrêt maladie via un outil de gestion.

Conformité RGPD et respect des règles réglementaires relatives aux mentions figurant sur les titres.

31 juil. 2026
Mâcon (71)
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assurance multirisques et protection juridique

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Seille

Couverture étendue des bâtiments, contenus et installations, y compris installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Montants élevés par sinistre (majoritairement 19 999 990 €) et plafonds spécifiques pour matériels informatiques, effondrement, inondations et vol.
Franchises détaillées (générale 3 000 €, multiples franchises spécifiques) et prise en charge de nombreux frais annexes (reconstitution d’archives, décontamination, mise en conformité).

1 août 2026
Jura (39)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Engin de damage polyvalent pour pistes de ski

Syndicat Mixte du Mont d’Or

Acquisition d’un engin de damage polyvalent utilisable pour pistes alpines, pistes nordiques et espaces ludiques.

Spécifications clés : largeur machine ≤ 2,40 m (sans chenilles), largeur de travail ≤ 5 m, puissance ≥ 220 CV, réservoir ≥ 180 L, transmission hydrostatique, chenilles caoutchouc.

Équipements requis : lame multi-positions, fourches intégrées réglables, fraise arrière à deux tambours, peignes et finisseurs hydrauliques, traceurs pour ski nordique.

Certifications et services : conformité Stage V (ou équivalent), certificats CE/ROPS, garantie 2 ans/2 000 h, disponibilité pièces ≥ 10 ans, formation à la livraison.

3 août 2026
Métabief (25)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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Diagnostics et calculs de structures

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers Resah

Diagnostic et calcul structural couvrant béton, acier, bois et maçonnerie.
Prestations : examens visuels, auscultations non destructives (ferroscan, géo‑radar, tomographie, ultrason), sondages destructifs, carottages et prélèvements pour analyses en laboratoire.
Émission de notes de calculs conformes aux Eurocodes et fiches de contrôle pour chaque note ; livrables papier et numériques (3 ex. papier + PDF + fichiers sources).
Quantités indicatives fournies en DQE (ex. heures ingénieur et unités de sondages) et adaptation du programme d'intervention validé avant exécution.

3 août 2026
Bassin Parisien et DROM‑COM
5 000 000 €
1 an, reconductible 1 fois 6 mois (durée totale maximale 18 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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