634 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Assistance à l'instruction des dossiers réglementaires pour adduction d'eau

Conseil Départemental de Côte-d'Or

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Élaboration complète des dossiers réglementaires pour mise en œuvre d'une adduction depuis un barrage‑réservoir : identification des procédures, planification (Gantt) et rédaction des pièces requises.

Coordination des investigations techniques, production de rapports, cartes et fichiers SIG géoréférencés (Lambert‑93) et livrables compatibles STAR‑Eau.

Accompagnement durant l'instruction : réponses aux demandes des services, production de pièces complémentaires, animation COPIL/COTECH.

Livraison d'un mémoire de synthèse final avec plan d'actions, estimations de coûts et délais; exclusion explicite de la gestion des litiges/recours.

15 juil. 2026
Grosbois-en-Montagne (21)
-
Durée variable selon obtention des autorisations; délais par phase : Préparation 91 j, DUP 547 j, Évaluation environnementale 547 j, Autorisations prélèvements 274 j, Déclaration BSS 30 j, Autorisation travaux 274 j, Rendu final 30 j; marché non reconduit.
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement et réfection d'arrêts de bus et voiries

Pays de Montbéliard Agglomération

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Travaux d'aménagement d'arrêts de bus et de réfection de voiries incluant trottoirs, quais en béton balayé et pose de bordures spécifiques.

  • Réalisation de terrassements, couches de fondation, enrobés, canalisations d'assainissement, regards et tampons avec épreuves et contrôles en laboratoire.
  • Gestion des matériaux (traçabilité, granulats, liants), compactage cible 95 % Proctor modifié, exigences de transport des enrobés (bâchage, température).
  • Livrables attendus : plans d'exécution, notes de calcul, rapports d'essais, récolement géométrique par géomètre.
15 juil. 2026
Montbéliard (25)
600 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Viabilisation et aménagements extérieurs

COOP HABITAT BOURGOGNE

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Travaux de voirie, terrassements, fondations, pose d'enrobés et bordures.
Pose complète de réseaux EU/EP et adduction eau potable avec essais et récolement géoréférencé.
Exemples de quantités fournis (débits et volumes pour remblais, géotextile, diamètres de conduites).

16 juil. 2026
Crissey (71)
-
Tranche 3E : 8 semaines (viabilisation) puis 4 semaines (finitions) ; Tranche 3F : 8 semaines (viabilisation) puis 4 semaines (finitions) ; Si réalisées simultanément : 12 semaines (viabilisation) puis 6 semaines (finitions).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture et livraison d'ouvrages imprimés

Université Marie et Louis Pasteur

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Fourniture et livraison d'ouvrages imprimés en français (monographies, éditions françaises et éditions bilingues/trilingues si français ≥50%).

Commandes via site en ligne ou bons de commande, sans montant minimum ; interlocuteur francophone dédié.

Livraisons en colis fermés, numérotés et étiquetés ; reprise et remplacement des ouvrages non conformes aux frais du titulaire.

Emballage écoresponsable (carton recyclé, limitation du plastique, emballages ajustés).

16 juil. 2026
Besançon (25)
350 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Location de véhicules hospitaliers

Centre Hospitalier de Sens

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  • Véhicule poids lourd diesel 10–12 t avec caisse 5,5–6,0 m, plancher bois, hayon arrière motorisé et rails d’arrimage.
  • Fourgon PMR diesel aménagé pour 5 sièges + 1 fauteuil roulant, rampe arrière, climatisation avant/arrière et dispositifs antidérapants.
  • Véhicules électriques citadines/utilitaires 4 places (plusieurs affectations), chaque véhicule livré avec kit sécurité, 5 carnets de bord et roue de secours plein format.
  • Entretien forfaitaire exigé pour tous les véhicules ; pneumatiques pris en charge par le titulaire pour les véhicules thermiques et à la charge de l’établissement pour certains véhicules électriques selon indications.
16 juil. 2026
Yonne (89)
-
48 mois (01/09/2026 au 31/08/2030)

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Construction réservoir d'eau potable semi-enterré 60 m3

Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon

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Construction d'une cuve semi-enterrée d'eau potable de 60 m3 (6,00 × 5,00 × 3,20 m) avec chambre des vannes et accès.
Fourniture et pose d'un groupe de surpression (2 pompes à vitesse variable en parallèle), coffret de commande et télégestion compatible.
Réseaux : canalisations internes en acier inoxydable, alimentations et trop-pleins en fonte ductile et PP SN10; robinetterie et raccords normés.
Essais : mise en pression (min. 16 bars), désinfection, contrôles, dossiers DOEx et récolement; mesures de sécurité et protection environnementale (PPSPS, protection nappes).

16 juil. 2026
Chevigney-sur-l’Ognon
-
Jusqu'à la fin des garanties contractuelles
Clause environnementale

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Fourniture de documents et services bibliographiques

Département de Saône‑et‑Loire

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Fourniture d'ouvrages et documents multimédia couvrant un large spectre thématique (ouvrages spécialisés, dictionnaires, encyclopédies, documents jeunesse, BD, documentaires).

Pas de quantité minimale : toute commande, même de faible quantité, doit être servie. Plateforme de gestion des commandes exigée avec accès de démonstration.

Suivi actif des approvisionnements auprès des éditeurs avec information mensuelle des délais/ruptures et prise en charge gratuite et illimitée des retours d'ouvrages défectueux.

16 juil. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
18 000 €
Durée initiale 1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans). Délais de livraison contractuels : commande normale 10 jours ouvrés, commande urgente 5 jours ouvrés.
Clause environnementale
Clause sociale

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Hygiène 4D (dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation)

GCS UniHA

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Prestation complète Hygiène 4D : dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation.

  • Passages préventifs programmés (2, 4, 6 ou 12 fois/an selon typologie) et interventions curatives à la demande.
  • Mise en place et suivi de plans d’appâtage/monitoring, entretien DEIV (relamping possible) et dépigeonnisation passive.
  • Traçabilité exigée (plans, fiches produits, rapports), gestion et évacuation des déchets liés aux interventions.
16 juil. 2026
Auvergne Rhône‑Alpes
885 000 €
24 mois (01/01/2027 → 31/12/2028), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Recherche et analyse de Legionella

Département du Doubs

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Prélèvements et analyses microbiologiques pour recherche de Legionella sur bâtiments publics, comprenant campagnes programmées et interventions ponctuelles.
4 campagnes annuelles sur les sites définis ; établissements scolaires majoritairement gérés par prélèvements ponctuels.
Analyses réalisées en laboratoire accrédité COFRAC, conformes aux normes NF EN ISO 19458, NF T 90-522 (prélèvement) et NF T 90-431 (analyse) ; rapports dématérialisés.
Résultats sous 72 heures après prélèvement ; notification immédiate si concentration > 1 000 UFC/L.

16 juil. 2026
Doubs (25)
100 000 €
4 ans (à partir du 24/08/2026)
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour extension et scénographie pédagogique

SYBERT

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  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostics, APS/APD/PRO/DCE, études d'exécution, DET et AOR.

  • Intégration de la scénographie pédagogique, signalétique et mobilier, plus études acoustique et QEB (matériaux biosourcés possibles).

  • Gestion des déchets y compris déchets dangereux (amiante/plomb), coordination bureaux d'études, et OPC en complément.

  • Livrables attendus par phase : APS, APD, PRO, DCE, DET, AOR et planning/ordonnancement si OPC retenu.

16 juil. 2026
Besançon (25)
-
18 mois (notification 14/08/2026, fin prévue 31/03/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
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