Assistance à l'instruction des dossiers réglementaires pour adduction d'eau

Conseil Départemental de Côte-d'Or
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Date limite
15 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Grosbois-en-Montagne (21)
Durée
Durée variable selon obtention des autorisations; délais par phase : Préparation 91 j, DUP 547 j, Évaluation environnementale 547 j, Autorisations prélèvements 274 j, Déclaration BSS 30 j, Autorisation travaux 274 j, Rendu final 30 j; marché non reconduit
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à l'instruction et constitution des dossiers réglementaires

Objectif général

  • Identifier l'ensemble des procédures réglementaires nécessaires à la mise en service d'une adduction d'eau potable depuis le barrage-réservoir (prise d'eau flottante, unité de traitement, réservoir, réseau d'adduction).

Identification et planification des procédures

  • Recensement exhaustif des procédures (DUP périmètres de protection de captage, évaluation environnementale / étude d'impact, autorisations de prélèvement, déclaration de prise d'eau BSS, autorisations de travaux pour prise d'eau/usine/réseaux, et autres procédures complémentaires identifiées en instruction).
  • Élaboration d'un planning prévisionnel détaillé (Gantt) avec délais et interlocuteurs pour chaque procédure.

Réalisation des dossiers et pièces techniques

  • Rédaction et fourniture des documents : rapports, notes techniques, synthèses, plans, cartes, supports photographiques, annexes et pièces complémentaires exigées par les services instructeurs.
  • Fourniture de données SIG géoréférencées (Lambert-93), contrôle de qualité des données (cohérence topologique) et formats compatibles STAR‑Eau lorsque pertinent.
  • Prédimensionnement et localisation des ouvrages selon prescriptions (prise d'eau par plateforme flottante, unité de traitement, réservoir, conduites ~28 km estimés).

Accompagnement et coordination

  • Assistance continue durant les phases d'instruction : réponses aux demandes des services instructeurs, production de pièces complémentaires, coordination des investigations techniques et études d'impact.
  • Organisation et animation des instances de gouvernance : préparation des COPIL et COTECH, présentation des éléments techniques et synthèses selon planning validé.
  • Identification et mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires, avec planning, livrables et synthèse des résultats.

Livrables et restitution

  • Livrables intermédiaires et finaux en versions numérique et papier selon cahier des charges : notes de réunion, rapports d'étape, planches cartographiques, fichiers SIG, et mémoire de synthèse final intégrant plan d'actions détaillant actions à engager, coûts et délais.

Limites et exclusions

  • Les prestations n'incluent pas la conduite ou la gestion de litiges/recours relatifs aux autorisations obtenues.

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