Assistance à l'instruction des dossiers réglementaires pour adduction d'eau
Date limite
15 juillet 2026 à 17 hLocalisation
Grosbois-en-Montagne (21)Durée
Durée variable selon obtention des autorisations; délais par phase : Préparation 91 j, DUP 547 j, Évaluation environnementale 547 j, Autorisations prélèvements 274 j, Déclaration BSS 30 j, Autorisation travaux 274 j, Rendu final 30 j; marché non reconduit
Budget
Non précisé
Mission d'assistance à l'instruction et constitution des dossiers réglementaires
Objectif général
- Identifier l'ensemble des procédures réglementaires nécessaires à la mise en service d'une adduction d'eau potable depuis le barrage-réservoir (prise d'eau flottante, unité de traitement, réservoir, réseau d'adduction).
Identification et planification des procédures
- Recensement exhaustif des procédures (DUP périmètres de protection de captage, évaluation environnementale / étude d'impact, autorisations de prélèvement, déclaration de prise d'eau BSS, autorisations de travaux pour prise d'eau/usine/réseaux, et autres procédures complémentaires identifiées en instruction).
- Élaboration d'un planning prévisionnel détaillé (Gantt) avec délais et interlocuteurs pour chaque procédure.
Réalisation des dossiers et pièces techniques
- Rédaction et fourniture des documents : rapports, notes techniques, synthèses, plans, cartes, supports photographiques, annexes et pièces complémentaires exigées par les services instructeurs.
- Fourniture de données SIG géoréférencées (Lambert-93), contrôle de qualité des données (cohérence topologique) et formats compatibles STAR‑Eau lorsque pertinent.
- Prédimensionnement et localisation des ouvrages selon prescriptions (prise d'eau par plateforme flottante, unité de traitement, réservoir, conduites ~28 km estimés).
Accompagnement et coordination
- Assistance continue durant les phases d'instruction : réponses aux demandes des services instructeurs, production de pièces complémentaires, coordination des investigations techniques et études d'impact.
- Organisation et animation des instances de gouvernance : préparation des COPIL et COTECH, présentation des éléments techniques et synthèses selon planning validé.
- Identification et mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires, avec planning, livrables et synthèse des résultats.
Livrables et restitution
- Livrables intermédiaires et finaux en versions numérique et papier selon cahier des charges : notes de réunion, rapports d'étape, planches cartographiques, fichiers SIG, et mémoire de synthèse final intégrant plan d'actions détaillant actions à engager, coûts et délais.
Limites et exclusions
- Les prestations n'incluent pas la conduite ou la gestion de litiges/recours relatifs aux autorisations obtenues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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