339 marchés publics Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Haute-Saône (70) et d'autres

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Contrôles CSF et conformité de la commande publique

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

  • Vérification sur pièces numériques de la réalité, éligibilité et conformité des opérations, saisie et production d'un rapport de CSF issu du SI.
  • Analyses détaillées des dépenses, ressources et obligations réglementaires ; tableaux de vérification Word/Excel et reporting hebdomadaire/bi‑annuel.
  • Délais standard : 25 jours ouvrés par dossier ; maximum 2 relances auprès du bénéficiaire ; CV des intervenants exigés.
1 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
291 666,67 €
Exécutable jusqu'au 31/08/2027 ; reconduction tacite possible 3 fois d'un an chacune

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Accompagnement pour la conception et la mise en œuvre d'URBACT V

Agence nationale de la cohésion des territoires

Appui à la définition de l'orientation stratégique et de l'architecture du programme : rédaction de documents de cadrage et propositions textuelles pour la programmation.

  • Participation aux réunions et ateliers de gouvernance ; synthèses et supports de décision.

  • Consultants expérimentés (≥5 ans politique de cohésion UE), compétences rédactionnelles et d'animation en français et anglais.

1 juin 2026
Non précisé
-
18 mois, renouvellement tacite possible : composant optionnel B une fois +6 mois, composant optionnel A une fois +12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection complexes d'étanchéité toiture-terrasse

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône

  • Réfection localisée de complexes d'étanchéité sur toitures-terrasses, surfaces ciblées ~500 m² par bâtiment.
  • Fourniture et pose d'isolation (R > 4,5 m²·K/W) et membrane (PVC/TPO/EPDM possible), pose adhésive ou lestée (gravillons lavés) selon solution.
  • Fourniture et pose d'accessoires (couverttines, boîtes à eaux, profils), ancrages et ligne de vie NF EN 795, essais et PV exigés.
  • Remise d'études d'exécution, planning, et DOE complet ; contrôles et essais à la charge de l'exécutant.
1 juin 2026
Haute-Saône (70)
300 000 €
3 mois (incluant 1 mois de préparation)
Visite requise
Échantillons requis

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Reméandrement et mise en défens de ruisseau

Syndicat du Bassin de l’Ouche

  • Reméandrement du lit mineur avec création d'un nouveau méandre d'environ 105 m et travaux de terrassement sur ~700 m de linéaire.
  • Travaux forestiers (débroussaillage, abattage, émondage, évacuation des bois) et gestion des déblais avec traçabilité.
  • Pose de clôtures de mise en défens sur ~700 ml (retrait d'environ 65 m existants) ; aménagements de franchissements (gué, radier) et options : pêche de sauvetage et 2 épis bois.
1 juin 2026
Auxant (21)
-
24 mois; délai d'exécution des travaux 2 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture de véhicules de transport collectif et équipements associés

UGAP

Fourniture d'un minibus électrique 23–40 places (< 7,50 m) en configuration de base.

  • Batterie évaluée et garantie séparément (garantie autonomie 60 mois à 80 %).
  • Options possibles, offres de maintenance/full service, reprise un pour un des produits usagés.
  • Exigences sur disponibilité pièces et délais d'intervention.
1 juin 2026
France
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Confection de repas pour restauration scolaire

Commune de Sevrey

Fourniture et confection sur place de repas servis à table pour élèves de maternelle et élémentaire, préparés selon un menu structuré en 5 composantes.
Menu végétarien hebdomadaire, pain à volonté (40 g min./convive) et respect des grammages GEMRCN; températures de service garanties (chaud ≥ +63°C).
Gestion des allergies/intolérances (PAI/paniers parentaux), menus événementiels (Noël, barbecue) au même prix unitaire.
Volumes indicatifs : ~5 000 repas maternelle, ~6 500 repas élémentaire et ~1 100 repas adultes par an, avec transmission quotidienne des nombres de convives.

1 juin 2026
Sevrey (71)
240 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 2 fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Formation réduction de son impact environnemental

OPCO ATLAS

  • Réalisation de parcours composés de 3 modules obligatoires de 14 h chacun : achats responsables, événements éco‑responsables, et bilan carbone.
  • Formats présentiel et/ou classe virtuelle selon zone ; sessions inter/intra-entreprises, 4 à 12 participants par session.
  • Livrables exigés : bilans de sessions, synthèses trimestrielles/annuelles, indicateurs (nombre de stagiaires, taux de satisfaction, annulations, données handicap).
  • Obligations d’ingénierie pédagogique : description des moyens, supports, LMS, profils formateurs et procédures de suivi et d’évaluation.
1 juin 2026
France métropolitaine et DROM
997 000 €
4 ans (période initiale 1 an, renouvelable tacitement 3 fois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Système intercom DECT sans fil

Opéra de Dijon

Acquisition d'un système intercom DECT sans fil composé de 20 postes sans fil avec batteries et 5 antennes (10 postes par antenne).
Caractéristiques clés : audio 200 Hz–7 kHz, chiffrement AES‑256, 6 canaux full duplex réglables, autonomie ≈17 h, recharge USB‑C, connecteur casque XLR 4 broches.
Antennes PoE+, IP53 ; topologies réseau supportées : daisy chain, anneau ou AES67 ; assignation via NFC et supervision web de l'état des batteries.
Fourniture d'accessoires (chargeurs, batteries supplémentaires, câbles Cat6, boîtiers d'interfaçage, micro‑casques), documentation en français et garantie minimum 2 ans.

1 juin 2026
Dijon (21)
-
1 an (non renouvelable)
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre rénovation énergétique de 10 logements

Mâcon Habitat

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de 10 logements, couvrant diagnostic, conception, DCE, DET et AOR.
  • Prestations complémentaires : études thermiques, commissionnement, EXE, OPC et guide gestionnaire.
  • Livrables attendus : diagnostics, APS/APD/PRO, dossier de permis, estimation financière, DCE, DOE et dossier de synthèse.
  • Organisation : coordination via cellule de synthèse, planification des réunions de chantier, suivi administratif et financier.
1 juin 2026
Mâcon (71)
465 000 €
2 ans et 2 mois

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Aménagement intérieur et rénovation acoustique et électrique

Carsat Bourgogne - Franche - Comté

• Dépose, tri et évacuation de cloisons modulaires avec réemploi d'éléments pour création d'une cloison séparative ; intégration de laine minérale neuve pour isolation.

• Fourniture/pose de cloisons pleines et vitrées Rw = 44 dB, portes acoustiques -39 dB (dimensions et quantités indicatives fournies), travaux de plafond et pose d'une barrière phonique en plénum.

• Fourniture et pose de revêtement mural vinyle Muraspec Seville 09A68 et pose de signalétique adhésive ; nettoyage spécialisé en deux phases.

1 juin 2026
Nevers (58)
-
Début juin 2026, achèvement objectif le 30/11/2026 ; inclut la période de garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
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