Contrôles CSF et conformité de la commande publique

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Bourgogne‑Franche‑Comté
Durée
Exécutable jusqu'au 31/08/2027 ; reconduction tacite possible 3 fois d'un an chacune
Budget
Max: 291 666.67 €

Réalisation des contrôles de service fait (CSF)

Objectif et périmètre

  • Vérifier la réalité, l'éligibilité et la conformité des opérations aux conventions/programmes (FEDER, FSE+, Interreg 2021‑2027 et programmation 2028‑2034) à partir des pièces transmises.

Activités principales

  • Identification et traitement des contrôles « liés » ; examen de la complétude et recevabilité des pièces.
  • Analyse de la capacité administrative et financière du bénéficiaire.
  • Vérification de l'éligibilité, de l'achèvement physique, de l'effet incitatif et de la localisation.
  • Analyse détaillée des dépenses : ventilation dépenses éligibles / dépenses rejetées et traitement des recettes/nettes (proratisation, cofinancements).
  • Vérification des obligations réglementaires européennes et nationales (comptabilité séparée, communication, aides d'État, principes horizontaux) en utilisant les outils fournis.
  • Saisie et mise à jour des éléments dans le système d'information indiqué (SYNERGIE / SYNERGIE CTE / futur SI) et production des rapportages.

Modalités d'exécution et livrables

  • Travail sur pièces numériques ; saisie et production de rapports depuis le SI.
  • Livrables : rapport de CSF circonstancié (provisoire puis définitif), tableaux de vérification (Word/Excel), tableaux de suivi hebdomadaires et reporting bi‑annuel.
  • Délais de traitement : délai standard de 25 jours ouvrés par dossier ; jusqu'à 2 relances auprès du bénéficiaire (suspension/prolongation du délai selon règles précisées).

Contraintes opérationnelles et exigences RH

  • Traçabilité stricte des échanges (mise en copie de l'autorité de gestion), respect du bloc‑marque sur documents, formats Word/Excel et saisie dans le SI.
  • Capacité à absorber les pics de charge et continuité de service exigées ; toute production assistée par IA doit être explicitement déclarée.
  • CV des intervenants demandés en phase de recrutement ; remplacement d'intervenant possible sur demande avec préavis (15 jours calendaires).

Volumes indicatifs

  • Quantités annuelles indicatives fournies (ex. CSF d'acompte 50/an ; CSF de solde 50/an ; phases d'échanges 60/an).

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