447 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Abattage, façonnage et débardage de bois résineux

Office national des forêts Direction territoriale Bourgogne‑Franche‑Comté

Abattage, façonnage et débardage de bois résineux avec tri et mise en piles accessibles aux grumiers.

Quantité indicative annuelle : 5 000 m3a.

Unités complémentaires à chiffrer : chargement plateaux, heures de débardage, heures d’abattage, façonnage poteaux, cubage.

1 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
-
1 an, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de sutures et ligatures chirurgicales

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône

Fils monofilament résorbables acide polyglycolique et polydioxanone, multiples diamètres USP et aiguilles (1/2, 3/8, droites). Qtés estimatives et maxima renseignées ligne par ligne.
Livraison en emballage scellé, étiquetage et notices en français, fiches techniques exigées.
Délais standard ≤ 2 jours ouvrés ; livraisons urgentes à ≤ 24 h.
Conditions de péremption résiduelle requises (≥ 2/3 ou ≥ 1 an selon cas).

1 juin 2026
Vesoul (70)
90 000 €
12 mois (du 01/08/2026 au 31/07/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/07/2030)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Suivi n+10 de la restauration de la continuité écologique

Syndicat Mixte du Bassin du Serein

Étude de suivi post-travaux sur deux sites avec monitoring multi-paramètres.

Quatre stations de suivi, quatre campagnes saisonnières de prélèvements et au moins quatre relevés de débit pour caractériser les conditions d'écoulement.

Analyses physico-chimiques (DBO5, COD, nutriments, O2, pH, conductivité, MES, etc.) et indices biologiques I2M2, IBD, IBMR selon normes AFNOR.

Restitution sous formats normalisés (XML EDILABO, Excel pour I2M2, OMNIDIA, SHP) : rapport, fiches station, cartes d'habitats et photos.

1 juin 2026
Beaumont (89)
-
12 mois maximum
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Restauration de la continuité piscicole et mise en défens du ruisseau de l'Aubaine

Syndicat du Bassin de l'Ouche

Remplacement et adaptation d’ouvrages traversants pour rétablir la continuité piscicole, avec apport de matériaux de lit (ex. plaquettes calcaires et blocs), géotextile et modelage de rampes ou pré-barrages.
Réalisation de mise en défens sur 2 450 ml (piquets en acacia fendu, 4 fils barbelés, crampillons 35–40 mm) et consolidation des berges.
Création d’abreuvoirs et bac d’abreuvement avec pompe solaire, aménagements de zones humides et gestion des accès/aires de stockage hors zones inondables.
Exigences strictes de protection environnementale (cuves de rétention, filtration des eaux, interdiction d’évacuation des déblais en eau) et documents techniques à fournir (mémoire technique, protocole, DQE).

1 juin 2026
Côte-d'Or (21)
-
24 mois; mise en place du chemin rural : 15 jours; clôtures et équipements : 2 mois; interruptions annuelles possibles au 30 novembre (période de fraie).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôles CSF et conformité de la commande publique

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté

  • Vérification sur pièces numériques de la réalité, éligibilité et conformité des opérations, saisie et production d'un rapport de CSF issu du SI.
  • Analyses détaillées des dépenses, ressources et obligations réglementaires ; tableaux de vérification Word/Excel et reporting hebdomadaire/bi‑annuel.
  • Délais standard : 25 jours ouvrés par dossier ; maximum 2 relances auprès du bénéficiaire ; CV des intervenants exigés.
1 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
291 666,67 €
Exécutable jusqu'au 31/08/2027 ; reconduction tacite possible 3 fois d'un an chacune

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Défrichement et décapage pour aménagement de zone d'activité

Terre d'Émeraude Communauté

Défrichement avec débroussaillage mécanique sans herbicides et mise en place d'andains pour protection de la petite faune.
Abattage ciblé avec endoscopie et bouchage des anfractuosités pour protéger chiroptères et Muscardin.
Dessouchage et décapage de terre végétale, stockage en andains et bâchage avec géomembrane Plantex Platinum; traçabilité des terres et des déchets.
Piquetage préalable, coordination avec un écologue et remise en état (remblaiements, comblement d'ornières).

1 juin 2026
Moirans-en-Montagne (39)
-
3 mois (17/07/2026 au 19/10/2026), préparation 2 mois comprise
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de véhicules de transport collectif et équipements associés

UGAP

Fourniture d'un minibus électrique 23–40 places (< 7,50 m) en configuration de base.

  • Batterie évaluée et garantie séparément (garantie autonomie 60 mois à 80 %).
  • Options possibles, offres de maintenance/full service, reprise un pour un des produits usagés.
  • Exigences sur disponibilité pièces et délais d'intervention.
1 juin 2026
France
-
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Confection de repas pour restauration scolaire

Commune de Sevrey

Fourniture et confection sur place de repas servis à table pour élèves de maternelle et élémentaire, préparés selon un menu structuré en 5 composantes.
Menu végétarien hebdomadaire, pain à volonté (40 g min./convive) et respect des grammages GEMRCN; températures de service garanties (chaud ≥ +63°C).
Gestion des allergies/intolérances (PAI/paniers parentaux), menus événementiels (Noël, barbecue) au même prix unitaire.
Volumes indicatifs : ~5 000 repas maternelle, ~6 500 repas élémentaire et ~1 100 repas adultes par an, avec transmission quotidienne des nombres de convives.

1 juin 2026
Sevrey (71)
240 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 2 fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réfection complexes d'étanchéité toiture-terrasse

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône

  • Réfection localisée de complexes d'étanchéité sur toitures-terrasses, surfaces ciblées ~500 m² par bâtiment.
  • Fourniture et pose d'isolation (R > 4,5 m²·K/W) et membrane (PVC/TPO/EPDM possible), pose adhésive ou lestée (gravillons lavés) selon solution.
  • Fourniture et pose d'accessoires (couverttines, boîtes à eaux, profils), ancrages et ligne de vie NF EN 795, essais et PV exigés.
  • Remise d'études d'exécution, planning, et DOE complet ; contrôles et essais à la charge de l'exécutant.
1 juin 2026
Haute-Saône (70)
300 000 €
3 mois (incluant 1 mois de préparation)
Visite requise
Échantillons requis

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Restauration morphologique de la Valouse

Parc naturel régional du Haut-Jura

Diagnostic hydromorphologique complet avec levés topographiques, identification des dysfonctionnements, scénarios de restauration et estimation des volumes et coûts.

Élaboration d'esquisses, AVP/PRO et dossiers réglementaires (DIG, Loi sur l’Eau, Natura 2000) avec phasage et plans à différentes échelles.

Options possibles : études EXE, direction et coordination de travaux (DET, OPC, AOR), inventaire d'espèces protégées et dossier de dérogation, modélisation hydraulique 1D/2D, sondages pédologiques, dossier ICPE 2510 et suivi piézomètres.

Livrables numériques (rapports, SIG shapefiles, fichiers de modélisation HEC‑RAS, plans DWG/QGIS) et assistance à la passation des marchés de travaux.

1 juin 2026
Jura (39)
540 000 €
48 mois
Clause environnementale
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