Fournitures pour entretien du parc immobilier

Commandes et facturation

• Commandes émises au moyen de bons de commande (devis ou exécution) référencés et détaillant les lignes issues du Bordereau de Prix Unitaire (quantité/prix unitaire) et les modalités d'exécution.
• Le titulaire fournit une adresse électronique dédiée pour la réception des bons de commande et traite demandes de devis pour articles hors BPU.
• Les prix sont exprimés en prix unitaires figurant au BPU ; possibilité d'intégrer éco-participation et promotions selon les mécanismes contractuels.

Livraisons et délais

• Délais standards de mise à disposition : commandes courantes sous 5 jours ouvrables ; articles catalogués ou sur devis sous 10 jours ouvrables ; possibilité de mise à disposition d'urgence sous 24 heures selon disponibilité.
• Le titulaire est responsable du transport et du déchargement jusqu'au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande ; adaptation ponctuelle des lieux et créneaux de livraison selon instructions figurant sur les bons.

Emballage, conditionnement et gestion des déchets

• Emballages adaptés, privilégiant matériaux recyclables et limitées à un coefficient volume/contenu maximal de 1,2 ; objectif de réduction du suremballage.
• Exigence de documents de livraison mentionnant références, numéro de commande et contenus ; supports papier privilégiant papier recyclé ou certifié FSC/PEFC.
• Gestion, tri et recyclage des déchets liés aux fournitures à mettre en place ; traçabilité des flux demandée.

Conformité, qualité et modifications

• Conformité des articles aux caractéristiques essentielles du BPU et aux normes NF/AFNOR en vigueur.
• Possibilité de proposer modifications non substantielles sous réserve d'équivalence ou d'amélioration : dossier motivé à soumettre en avance (délai contractuel requis pour examen).

Reporting et traçabilité

• Fourniture de statistiques de consommation (format numérique/CSV ou tableur) jusqu'à deux fois par an : codification, désignation, quantité, dates de commande/livraison et prix unitaires.

Exigences transversales

• Présentation de preuves relatives à l'impact environnemental (certifications, fiches techniques, modalités de gestion des déchets) et mise en œuvre de mesures pour optimiser livraisons (groupage, véhicules à faibles émissions) et réduire les emballages.
• Clause d'insertion par l'activité économique (IAE) applicable : obligations d'insertion et justificatifs à produire selon les modalités contractuelles.