584 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

• Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
• Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
• Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

Rénovation complète d’un bâtiment en espace de vie sociale comprenant curage, démolition sélective et reprises de gros-œuvre.
Fourniture et pose de menuiseries extérieures bois/PVC avec double vitrage, charpente bois (massif/lamellé-collé) et remplacement de couverture (tuiles, zinguerie).
Installation plomberie et CVC (chauffage, ventilation, ECS), plâtrerie, faux plafonds, sols souples/carrelage et peintures.
Désamiantage avec confinement, gestion des déchets, contrôles, plans d’exécution et DOE; échantillons et documents techniques exigés.

• Diagnostic complet des vulnérabilités et croisement des enjeux à partir de données territoriales et SIG.
• Élaboration de scénarios techniques appuyés par modélisation hydraulique (scénarios d’aléa type Q20, Q100, Q1000) et au moins deux scénarios par sous‑bassin/objectifs.
• Livrables attendus : fiches de faisabilité, AVP, analyses coûts‑bénéfices et multicritères, cartes et jeux de données SIG (shp, QGS), notes de synthèse.
• Organisation en phases avec réunions de pilotage et restitutions intermédiaires; formats fournis en modifiable et PDF.

• Fourniture et pose de 9 systèmes d'amarrage linéaire vertical encastrés : cylindre plein acier démontable (diamètres 100 mm et 140 mm selon configuration).
• Travaux comprenant piquetage, scellement sur fond béton armé avec ancrages M20, protections anticorrosion ACQPA et contrôles qualité des bétons et armatures.
• Documentation exigée : PAQ, PRE, DOE, plans d'exécution et rapports d'essais; coordination et phasage durant fenêtres de chômage (capacité requise pour 2 écluses par fenêtre).

• Souscription et gestion de cinq contrats d'assurance couvrant : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique et prestations statutaires.
• Contrat distinct par périmètre ; possibilité de répondre à un ou plusieurs périmètres ; coassurance admise sous condition de couverture totale (100 %) et présentation des engagements des assureurs partenaires.
• Offres attendues avec détail des garanties proposées, montants de garantie, franchises, modalités d'indemnisation, inventaire des risques et sinistralité.
• Pièces techniques requises : acte d’engagement, conditions générales et particulières de garanties, cahier des clauses techniques particulières.

Diagnostic hydrologique, hydraulique et paysager complet pour identifier enjeux et points critiques.
Concertation organisée pour recueillir besoins, contraintes et priorités, avec restitutions intermédiaires.
Programme d'actions favorisant l'infiltration, fiches-projets priorisées et note méthodologique accompagnant planning et organisation.
Livrables: diagnostic, synthèses, programme d'actions et fiches-projets.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre en concours couvrant ESQ, AVP/APD, PRO, DCE, AMT, DET EXE et AOR.
• Conception d'un bâtiment d'addictologie d'environ 1 650 m² SDO sur une emprise d'environ 6 000 m², avec coordination TCE/VRD et CSPS.
• Prestation unique (pas de lots) incluant les livrables de concours, études PRO/DCE, quantitatifs et suivi d'exécution.
• Organisation en trois étapes (candidatures, concours à deux tours, négociations post-classement) et exigence de qualifications (architecte inscrit, bureaux d'études spécialisés).