447 marchés publics en Bourgogne-Franche-Comté

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Assistance technique et études techniques du patrimoine bâti

Conseil départemental du Val-de-Marne

  • Prestations d'assistance technique et études techniques pour bâtiments (diagnostics TCE, ESQ/APS/APD/PRO/DCE, suivi ACT/VISA/DET, AOR/GPA).
  • Lot 1 : ~236 équipements, ≈511 000 m² ; Lot 2 : ~106 équipements, ≈279 000 m² ; Lot 3 : ~98 équipements, ≈252 000 m².
  • Missions complémentaires spécialisées mobilisables sur commande : audit énergétique, STD, bilan GES, acoustique, géotechnique, amiante.
  • Livrables numériques structurés exigés (PDF + sources) et exigences BIM éventuelles.
6 juil. 2026
Val-de-Marne (94)
8 000 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite annuelle possible dans la limite de 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration d'un projet de territoire de gestion de l'eau

EPTB Saône et Doubs

Élaboration complète d'un projet territorial pour la gestion de l'eau avec diagnostic, modélisations hydrologiques et définition de débits biologiques et volumes prélevables.

Rédaction de scénarios contrastés (tendanciel et adaptations), plan d'actions opérationnel avec fiches action chiffrées (objectifs, coûts, portage, priorités) et analyse multicritère.

Productions attendues : rapports de phases, comptes rendus, supports de concertation, données SIG (shapefile/GeoPackage) et métadonnées ISO, livrables en formats modifiables et open data.

7 juil. 2026
Nord Franche-Comté
-
Non précisé

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Préparation et livraison de repas en liaison froide

CCAS de Polaincourt

  • Menus équilibrés et adaptés aux personnes âgées, conditionnés en portions individuelles avec étiquetage complet (régime, DLC, instructions de réchauffage).
  • Livraison quotidienne en liaison froide, stockage en chambre froide et gestion d’un stock tampon pour assurer la continuité des repas.
  • Mise à disposition d’un four de remise en température (capacité minimale 40 repas, ≥10 niveaux) avec entretien et remplacement sous 24 h.
  • Formation HACCP annuelle, contrôles qualité après livraison, recyclage des emballages et préférence pour produits régionaux/bios.
10 juil. 2026
Polaincourt (70)
-
1 an (démarrage le 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle et espaces associés

Mairie de Courcelles-les-Montbéliard

Travaux VRD comprenant terrassements massifs (ex. -40 cm et -35 cm) et décapages (ex. décapage terre végétale 20 m3).
Fourniture/pose de fourreaux TPC Ø63, tirage câbles et pose de regards; bordures et fil de pavés (ex. fil de pavés ML = 285).
Géotextile anti‑contaminant 200 g/m² (M² : 725) et enrobés EB10 BBS 0/10 EP.5 cm pour voies douces.
Phasage et préparation de chantier inclus, protection contre essences invasives et évacuation des déblais en décharge agréée.

10 juil. 2026
Courcelles‑les‑Montbéliard (25)
-
4 semaines (tranche ferme), 3 semaines (option accès piétons), 9 semaines (option parking) ; préparation 4 semaines par tranche
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Conception et installation d'une œuvre d'art pour bibliothèque

Grand Besançon Métropole

Conception, production, transport et installation d'une œuvre représentant l'univers du livre, déployable en un ou plusieurs supports.

L'offre doit inclure études, esquisses, dossier technique, production complète, assurances, cession des droits patrimoniaux et plan d'entretien.

L'œuvre doit être pérenne, autonome, silencieuse, respectueuse des normes de sécurité et d'accessibilité et ne pas gêner les flux ou le mobilier existant.

Livrables : esquisses et dossiers techniques, dossier d'exécution, documents d'entretien et vérifications de conformité.

10 juil. 2026
Besançon (25)
181 170 €
18 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Travaux d'adaptation pour personnes à mobilité réduite

AuxR Logis

  • Adaptation complète de salles de bains et sanitaires pour PMR : dépose/pose d'appareils sanitaires, installation de douches PMR et équipements spécifiques (barres, sièges, mitigeurs).
  • Travaux associés : plomberie, électricité, faïence, peinture et finitions; prestations facturées aussi au temps passé pour opérations ponctuelles.
  • Gestion technique des sites : coordination des corps d'état, interventions dans logements occupés, gestion des déchets et mesures liées à la présence éventuelle d'amiante.
  • Volume indicatif : 20 à 50 transformations par an.
15 juil. 2026
Auxerre (89)
400 000 €
1 an (reconductible selon dispositions du CCAP)
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux d'électrification et éclairage public

Syndicat départemental d'Energies de l'Yonne

  • Études d'exécution et travaux d'électrification (aérien et souterrain), démolition et déplacement de réseaux.
  • Fourniture et pose de luminaires LED, câblage, mâts et alimentations; maintenance préventive et curative avec astreintes.
  • Génie civil télécom/THD : tranchées, surlargeurs, regardements et raccordements aux sites de production d'énergie.
  • Gestion et mise à jour GMAO, récolement, plans SIG et rapports d'intervention.
20 juil. 2026
Yonne (89)
100 000 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans), prise d'effet possible le 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026
Bourgogne (21, 58, 71, 89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Recouvrement amiable par commissaires de justice

Direction Départementale des Finances publiques de l'Yonne

  • Intervention de commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable visant à obtenir le paiement avant poursuites.
  • Moyens : envois postaux et électroniques, relances téléphoniques, recherches d'adresses et déplacements si nécessaire ; transmission immédiate des informations utiles.
  • Objectif de performance : taux de recouvrement à l'issue de la phase comminatoire fixé à 40 % ; délai maximal d'exécution d'un dossier : 75 jours.
  • Volume indicatif : environ 25 000 demandes par an.
15 sept. 2026
Sens (89)
-
3 ans (durée ferme)
Clause sociale